Questions Réponses sur le Pass’Sport, l’aide à la pratique sportive
Qui peut bénéficier du Pass’Sport pour l’adhésion à un club de sport ?
Quatre catégories de publics sont concernées par le Pass’Sport et peuvent bénéficier de cette aide pour financer intégralement ou une partie de leur adhésion à un club sportif. La première catégorie concerne les jeunes qui sont nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016. Ces jeunes doivent également bénéficier de l’allocation rentrée. Pour approfondir vos connaissances sur le financement des associations sportives, notre guide sur comment financer votre association offre des conseils pratiques et des stratégies adaptées. La deuxième catégorie concerne les jeunes qui sont nés entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016. Ces jeunes doivent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. La troisième catégorie concerne les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006. Ces adultes doivent bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés. Enfin, la dernière catégorie concerne les étudiants qui sont âgés de 28 ans révolus ou plus et qui bénéficient au plus tard le 15 octobre 2022 d’une bourse de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022-2023 ou d’une aide annuelle au CROUS.
Comment et quand est envoyé le code Pass’Sport ?
Le Pass’Sport fonctionne avec un code qui est remis individuellement aux bénéficiaires. En effet, il ne s’agit pas d’un chèque ou d’espèces remis au destinataire, mais bien d’un code personnel et incessible. Parce que ce dispositif concerne différents types de publics, le code peut être envoyé de deux manières différentes. Un premier envoi de code unique Pass’Sport a été réalisé par mail en août 2022. Cet envoi concernait les jeunes et les familles éligibles. Le mail a été expédié par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ou JOP. Le second envoi par mail concerne les étudiants boursiers. Il doit être effectué en septembre ou en octobre par le ministère des Sports et des JOP. Chaque mail envoyé contient un code unique et nominatif qui peut être utilisé dans n’importe quelle structure éligible afin de bénéficier d’une réduction immédiate de 50€ sur les frais d’inscription.
Que faut-il retenir du côté des clubs de sport amateur ?
Parmi toutes les aides disponibles pour pratiquer le sport en club, la mise en place du Pass’Sport est un véritable avantage pour les clubs de sport amateur. Ils peuvent d’ailleurs en faire la promotion afin d’attirer davantage d’adhérents et un public qui n’aurait auparavant pas eu l’occasion de se présenter dans leur structure. Pour les clubs désireux d’élargir leurs horizons en matière de soutien financier, il est bénéfique de consulter notre article sur les subventions pour les clubs de sport amateur, qui détaille les différentes aides disponibles spécifiquement pour les clubs amateurs.
Quelles structures sportives sont concernées par le Pass’Sport ?
Les structures sportives concernées par le Pass’Sport doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :
- être affiliées pour la saison 2022-2023 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des JOP ;
- avoir reçu un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire délivré par le Préfet du département en cours de validité et être domiciliée en cité éducative ou en QPV, Quartier Prioritaire de la Ville.
Comment vérifier la validité du code Pass’Sport ?
Le code Pass’Sport est envoyé de façon individuelle par mail uniquement. Lors de l’inscription, les jeunes doivent donc présenter au club sportif ou à l’association sportive de leur choix le mail avec le code. De plus, le code est nominatif. Il suffit alors au club sportif de vérifier l’identité du jeune afin d’appliquer le code Pass’Sport lors de la bonne inscription.
Comment un club sportif peut-il se faire rembourser le Pass’Sport ?
Comme nous l’avons vu, le dispositif Pass’Sport est un code envoyé par mail. Les bénéficiaires ne remettent donc pas d’argent liquide ni de chèque au club de sport amateur lors de leur inscription. C’est l’association sportive qui doit faire une démarche particulière pour se faire rembourser. Auparavant, elle doit s’assurer de la validité du code et de l’identité du bénéficiaire. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas recevoir de remboursement. Ensuite, l’association sportive peut réaliser sa demande de remboursement grâce à une interface sur LCA, Le Compte Asso, également utile pour les demandes de subventions. Après avoir vérifié les justificatifs d’éligibilité et après avoir réceptionné le RIB de l’association sportive, le remboursement de chaque Pass’Sport est réalisé de façon automatique par virement bancaire. Les clubs sportifs peuvent suivre l’avancement du remboursement directement dans leur interface.
Pour résumer, le Pass’Sport encourage les jeunes à pratiquer régulièrement une activité sportive. Du côté des clubs sportifs, il s’agit d’un dispositif très facile à mettre en place et dont le remboursement est tout autant efficace, afin de favoriser l’usage du Pass’Sport.
Passionné de sport amateur depuis tout jeune, j'ai à coeur de comprendre finement les problèmatiques auxquelles font face les responsables d'équipes et les dirigeants de club, pour leur proposer du contenu qui les aide efficacement au quotidien.
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