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Pour pouvoir fonctionner, les clubs de sport amateur ont besoin de financements. Parmi toutes les sources de financement disponibles, les subventions sont des aides versées par l’État ou par une collectivité locale. Si les subventions peuvent prendre différentes formes, comme des aides financières ou des aides matérielles, elles n’en restent pas moins indispensables pour les associations sportives. Alors, qui peut verser une subvention à un club sportif ? Quelle part du budget ces aides représentent-elles ? Comment faire une demande de subvention lorsque l’on gère une association sportive et quels sont les dispositifs existants ? Et comment un logiciel de paiement en ligne peut aider à cet effet ?Voici tout ce que vous devez savoir concernant les subventions pour les clubs de sport amateur.
Les enjeux des subventions pour les clubs de sport amateur
Demander une subvention n’est pas une action anodine pour une association sportive. Au contraire, il s’agit même d’un véritable enjeu, tant les subventions sont nécessaires pour le bon fonctionnement des clubs de sport amateur. Si cette problématique vous intéresse, découvrez notre guide complet sur le financement de votre club de sport.
Qu’est-ce qu’une subvention pour une association sportive ?
Par définition, une subvention est une aide financière ou une aide en nature versée à une association sportive afin de favoriser le développement de son activité d’intérêt général. Elle peut être octroyée par :
- l’État ;
- un organisme privé ;
- une collectivité territoriale ;
- un établissement public administratif.
Parmi les collectivités territoriales, il faut citer les mairies, les départements, les régions, etc. La subvention se différencie du prêt, car elle est versée sans contrepartie et donc sans obligation de remboursement.
Zoom sur le rôle des subventions pour un club de sport amateur
Pour un club de sport amateur, les subventions représentent un véritable enjeu. Elles correspondent même à une part non négligeable du modèle économique de certains d’entre eux. Ces subventions se traduisent par :
- une aide financière ;
- une aide pour les équipements sportifs ;
- une aide pour le fonctionnement.
Le Centre de Ressources DLA Sport a réalisé une étude portant sur le modèle économique des clubs sportifs fédérés. On y découvre que la part des subventions dans les modèles économiques des clubs sportifs a baissé au cours des dernières années. En 2003, les subventions représentent 32% des sources de financement des associations sportives. En 2005, ce taux passe à 24% pour atteindre 18% en 2017. Cette baisse constante de la part des subventions peut-elle s’expliquer par la complexité des démarches ou par le fait que les dirigeants ne disposent pas de suffisamment d’informations pour demander les subventions auxquelles ils ont droit ? Enfin, on relève dans cette étude que pour 75% des associations sportives, c’est la commune qui fournit le soutien financier le plus important. Si les subventions sont en baisse dans le budget du club sportif, il n’en reste pas moins qu’elles représentent près de 20% du budget d’une association. Obtenir une subvention pour une association sportive est donc indispensable pour équilibrer son fonctionnement. Pour information, les adhésions annuelles représentent plus de 40% des produits d’un club de sport. Cette partie du budget peut être facilement gérée grâce à une application de gestion de club.
Association sportive : tout savoir sur la demande de subvention
Si les subventions sont importantes pour les associations sportives, elles ne sont pour autant pas automatiques. Les clubs sportifs doivent en faire la demande, à condition de répondre aux critères d’éligibilité. Pour comprendre dans quels contextes spécifiques votre club pourrait bénéficier de subventions, notre article dans quels cas demander une subvention pour mon club sportif fournit des insights précieux et des conseils pratiques.
Subvention pour les associations sportives : les critères d’éligibilité
Pour recevoir une subvention territoriale ou nationale, l’association sportive doit être affiliée à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’État. En effet, il existe différents types d’associations :
- l’association “de fait” ;
- l’association déclarée ;
- l’association agréée ;
- l’association reconnue d’utilité publique.
L’association “de fait”, aussi appelée association “non déclarée”, ne nécessite aucune autorisation pour fonctionner. Les fondateurs décident seuls de leurs règles de fonctionnement. N’ayant pas réalisé les formalités administratives de déclaration et de publication d’association au Journal officiel, elles n’ont pas d’existence officielle et ne peuvent donc pas percevoir de subventions. Les trois autres types d’associations peuvent faire des demandes de subventions. Il s’agit donc d’associations déclarées et immatriculées au répertoire Sirene. Enfin, certaines associations doivent recevoir un agrément ministériel afin de bénéficier de certaines subventions, comme celles versées par l’ANS.
Comment faire une demande de subvention pour son club sportif ?
Le versement d’une subvention n’est pas automatique. L’association sportive doit formuler une demande. Cette dernière est ensuite étudiée par l’administration afin de valider ou non le versement de l’aide. Concrètement, pour faire une demande de subvention, l’association sportive doit compléter le formulaire Cerfa n°12156*06. Il contient neuf pages qui doivent être complétées par le club de sport amateur avec des informations sur :
- l’identification de l’association ;
- les relations avec l’administration ;
- les relations avec d’autres associations ;
- les moyens humains ;
- le budget de l’association ;
- le projet – l’objet de la demande ;
- les attestations.
Le formulaire doit ensuite être transmis à l’administration concernée par voie postale ou par voie électronique. La description du projet doit être réalisée de façon exhaustive afin de convaincre l’administration. Le formulaire Cerfa impose différents détails, comme :
- les objectifs ;
- la description ;
- les bénéficiaires ;
- le territoire ;
- les moyens matériels et humains ;
- le budget.
Qui peut faire une demande de subvention dans son club sportif ?
Faire une demande de subvention nécessite de disposer de nombreux éléments concernant l’association. Budget, mode de fonctionnement ou encore documents bancaires, tous les membres d’une association n’ont pas accès à ces informations. De plus, faire une demande de subvention est un document officiel qui engage le club sportif. Pour toutes ces raisons, la personne qui peut faire une demande de subvention dans un club de sport amateur est son représentant statutaire ou légal. Si cette personne n’est pas disponible, elle peut mandater une autre personne. Dans ce cas, un pouvoir ou un mandat doit être ajouté à la demande de subvention et doit être signé par le représentant légal de l’association et par la personne qu’il a mandatée.
Exemples de subventions pour les clubs sportifs amateurs
Les subventions sont octroyées par l’État, les communes, les régions ou encore les départements. Cela signifie qu’il n’existe pas une liste figée de subventions. Au contraire, en fonction de son territoire et de ses projets, chaque collectivité territoriale peut mettre en place ses propres subventions.
Les subventions versées par l’État
Pour bénéficier d’une subvention versée par l’État, l’association sportive doit être agréée. Elle peut ensuite adresser sa demande à différents ministères, comme le ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports. En effet, ce dernier dispose de crédits annuels pour cofinancer certaines actions proposées par les associations qui souhaitent par exemple organiser des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire. Parmi les autres subventions versées par l’État aux clubs de sport amateur, il faut citer le Pass’Sport. Ce dispositif offre aux familles bénéficiaires une réduction de 50€ sur les frais d’inscription d’une association sportive éligible. L’association sportive peut ensuite faire une demande de remboursement.
Les subventions versées par l’ANS
L’ANS, Agence Nationale du Sport, est rattachée au ministère des Sports. Elle a pour mission de développer les pratiques sportives sur l’ensemble des territoires et remplace le CNDS, Centre National pour le Développement du Sport. Elle propose plusieurs dispositifs pour aider les associations sportives. Les demandes de subvention peuvent être réalisées en ligne sur Le Compte Asso. Il s’agit par exemple :
- des projets sportifs territoriaux ou PST ;
- des projets sportifs fédéraux ou PSF.
Les subventions versées par les collectivités territoriales
Enfin, les collectivités locales sont également en mesure de subventionner les associations sportives. De très nombreuses mesures locales sont mises au point pour aider chaque club de sport amateur à :
- se développer ;
- acquérir de nouveaux équipements ;
- développer ses compétences internes.
Chaque dispositif étant propre à chaque collectivité locale, il est difficile d’en proposer une liste exhaustive. Alors, pour obtenir des informations précises, les clubs sportifs doivent se tourner vers :
- leur mairie ;
- leur communauté de communes ;
- leur conseil général ;
- leur conseil régional.
Sur les sites internet ou directement sur place, il est possible de découvrir l’ensemble des subventions proposées aux associations sportives ainsi que leurs modalités d’attribution. Pour une vision globale sur le financement de votre club, y compris au-delà des subventions, notre guide sur comment financer votre association offre des stratégies diversifiées et efficaces.
Pour conclure, les subventions sont des dispositifs auxquels les associations sportives ont droit. Elles peuvent ainsi bénéficier de revenus complémentaires pour optimiser leur fonctionnement et participer activement au développement de l’activité sportive.