Pour faire une demande de subvention, modifier la liste des dirigeants d’un club de sport amateur ou encore demander le remboursement du Pass’Sport, les associations sportives sont en relation permanente avec les administrations. Pour simplifier ces démarches, complémentaires à l’utilisation d’un logiciel de gestion de club qui centralise les informations internes, l’État a développé le service numérique Le Compte Asso. Ce service vient en appui aux fonctionnalités offertes par les logiciels de gestion de club, en facilitant la communication et les procédures administratives avec les entités gouvernementales.
Depuis son lancement, Le Compte Asso offre de nombreux avantages concrets aux associations sportives, en leur permettant de gérer efficacement leurs interactions avec les administrations publiques. Comment se familiariser avec cet outil numérique et à qui en donner l’accès ? Nous répondons à toutes vos questions afin de vous présenter dans le détail les nombreux atouts du service Le Compte Asso pour les clubs de sport amateur, en complément aux systèmes de gestion interne qu’ils peuvent déjà utiliser.
Rapide historique de la création du service Le Compte Asso
Le Compte Asso fait partie du projet SIVA, Systèmes d’informations de la vie associative, piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, DJEPVA, du ministère de l’Éducation nationale. L’objectif du projet SIVA est :
- d’offrir à l’ensemble des associations une simplification de leurs démarches administratives ;
- d’apprendre à mieux connaître et à valoriser les activités des associations.
Plusieurs services intègrent le projet SIVA dont Data-Asso en 2015 et Le Compte Asso en 2018. Ce service fait même partie des projets phares du projet SIVA. Alors que Le Compte Asso facilite la gestion administrative des clubs sportifs, comprendre les diverses sources de financement reste essentiel pour assurer leur pérennité. Pour approfondir vos connaissances sur le financement d’une association, y compris les stratégies pour maximiser vos ressources, consultez notre article détaillé sur comment financer votre association.
Le Compte Asso : quels intérêts pour un club de sport amateur ?
Le Compte Asso est un service numérique qui a été pensé pour les associations, ce qui peut expliquer les raisons de son succès. En effet, les associations sportives utilisent cette plateforme pour des démarches indispensables à leur fonctionnement.
Les informations administratives des associations
Premièrement, les associations sportives centralisent les informations liées à leur structure. Une fois leur compte créé, elles accèdent facilement aux différentes informations à mettre à jour et à communiquer à l’administration, comme :
- les informations juridiques figurant dans le Répertoire National des Associations ;
- les informations de type “entreprise” figurant dans le répertoire Sirene ;
- les informations administratives complémentaires.
Les associations utilisent également Le Compte Asso pour enregistrer un changement de situation, comme une modification du nom ou du titre de l’association, une modification dans la liste des dirigeants, une dissolution ou une cessation d’activités, etc.
Les demandes de subventions
Deuxièmement, les clubs de sport amateur peuvent réaliser une demande de subvention sur Le Compte Asso. Plusieurs dispositifs ont été regroupés sur la plateforme digitale afin de simplifier les démarches des associations. Ainsi, un club de sport amateur peut faire une demande de subvention directement en ligne pour l’un de ces dispositifs suivants :
- les projets sportifs territoriaux, PST ;
- le Fonds de développement de la vie associative, FDVA ;
- les projets sportifs fédéraux, PSF ;
- le partenariat JEP, jeunesse éducation populaire.
Les associations fournissent les pièces justificatives et un descriptif précis de leur projet avant de valider la demande de subvention. Le Cerfa est généré automatiquement et disponible en téléchargement sur la plateforme en ligne. Les associations sportives suivent l’avancement du traitement de leur demande dans leur compte jusqu’à la validation et l’obtention de la subvention.
Depuis sa création en 2018, le service a enregistré :
- la création de 325 000 comptes d’associations ;
- 59 000 demandes de subvention en 2021 ;
- 1,1 million de bénéficiaires du Pass’Sport ;
- etc.
Lorsqu’une subvention est accordée par l’autorité administrative, les associations doivent faire parvenir en retour un compte-rendu financier de subvention. Le Compte Asso simplifie cette démarche en proposant un service de télé-procédure. En explorant les possibilités offertes par Le Compte Asso pour les demandes de subvention, il est également judicieux de se familiariser avec les différents types de subventions disponibles pour les clubs de sport amateur. Pour une vue d’ensemble sur les subventions et conseils pour optimiser vos chances de succès, découvrez notre guide sur les subventions pour les clubs de sport amateur.
Les demandes de remboursement du Pass’Sport
Le Pass’Sport est un dispositif mis en place en 2021 pour encourager les jeunes à pratiquer une activité sportive. Il correspond à un chèque nominatif qui offre 50€ de remise sur les frais d’inscription. Ce chèque est un code personnel et incessible envoyé par mail.
Les clubs de sport amateur doivent ensuite demander le remboursement de ce chèque directement sur Le Compte Asso. Le remboursement est réalisé par virement bancaire.
Le Compte Asso et la formation des bénévoles avec le CEC
Le Compte Asso est également un service digital utile pour les bénévoles. En effet, chaque bénévole œuvrant dans une association peut déclarer ses heures d’activités et bénéficier du compte d’engagement citoyen, le CEC. Le CEC est un dispositif de l’État instauré par la loi du 8 août 2016 dite “Loi travail”. Son objectif est de reconnaître et de valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs afin d’offrir des droits à formation crédités sur le compte personnel de formation.
Si les bénévoles doivent déclarer leurs heures sur “Mon Compte Bénévole”, ces heures doivent être validées et attestées par un “valideur CEC”. Le “valideur CEC” est obligatoirement membre de l’instance de direction de l’association sportive. De plus, il doit se déclarer sur Le Compte Asso.
Conseils pratiques pour utiliser Le Compte Asso
L’utilisation du service numérique Le Compte Asso ne nécessite pas de connaissances techniques particulières. En effet, une FAQ complète avec des vidéos de présentation et des tutoriels est disponible en ligne pour offrir un accompagnement optimisé à chaque représentant d’association.
Le Compte Asso regroupe des informations juridiques, administratives et comptables de l’association. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de confier les accès au service digital à des personnes de confiance. Même si rien n’est obligatoire, il n’est pas recommandé de divulguer les codes d’accès à l’ensemble des membres du club de sport amateur. Au contraire, les codes d’accès peuvent être connus par le dirigeant du club sportif et par le trésorier par exemple.
Enfin, si des problèmes d’affichage sont rencontrés, il est conseillé de mettre à jour le navigateur et d’installer la dernière version. Le service est accessible depuis Google Chrome, Firefox ou encore Opera.
Pour conclure, Le Compte Asso est un outil fiable et facile à prendre en main pour les associations sportives. Ce service digital centralise les demandes pour faire gagner du temps aux dirigeants des clubs de sport amateur.