À qui adresser la demande de subvention de mon association sportive ?
Les subventions sont des leviers importants de développement pour un club de sport amateur. Pour en bénéficier, les associations sportives doivent constituer un dossier et le faire parvenir au bon interlocuteur. En effet, en fonction de la subvention demandée, il est nécessaire d’adresser sa demande à la bonne administration. De même, si plusieurs subventions sont demandées, plusieurs dossiers doivent être réalisés et déposés. Nous vous proposons de découvrir tous les interlocuteurs susceptibles d’octroyer une subvention, nécessaire à la bonne gestion d’une association. Ainsi, vous saurez très précisément à qui adresser la demande de subvention de votre association sportive.
Adresser une demande de subvention à la mairie
Les mairies sont des collectivités locales susceptibles d’accorder des aides aux associations sportives. Cependant, pour que la demande soit traitée dans les meilleures conditions possibles, il convient de déterminer le bon service et le responsable du projet. Pour se renseigner, il est possible de consulter le site internet de la mairie ou de se rendre directement sur place. Il est courant que les mairies se regroupent en communautés de communes. Ce regroupement de communes exerce des compétences obligatoires et optionnelles qui concernent aussi bien :
- les actions de développement économique ;
- l’entretien de la voirie ;
- la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- etc.
D’autres structures intercommunales existent au niveau local et peuvent être sollicitées pour des demandes de subventions. Il s’agit des EPCI, Établissements Publics de Coopération Intercommunale. C’est notamment le cas :
- des communautés d’agglomération ;
- des communautés urbaines ;
- des syndicats intercommunaux ;
- des syndicats mixtes ;
- des métropoles ;
- etc.
Pour approfondir le sujet du financement des associations sportives, découvrez également notre article détaillé sur comment financer votre association.
Envoyer son dossier de subvention aux autres collectivités territoriales
En dépassant le niveau très localisé de la mairie et du regroupement de communes, les associations sportives peuvent adresser leur demande de subvention à deux autres institutions :
- le conseil régional ;
- le conseil départemental.
Propres à chaque région et à chaque département, ces institutions mettent en place des aides et des subventions pour encourager et développer le sport amateur. Les clubs sportifs peuvent leur adresser une demande de subvention et se renseigner au préalable sur les personnes exactes chargées du dossier. Une fois de plus, de nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet des régions et des départements. Il est également possible d’obtenir des informations par téléphone ou en se rendant sur place.
Faire une demande de subvention sur Le Compte Asso
Le Compte Asso est un projet piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, DJEPVA, du ministère de l’Éducation nationale. Son objectif est de proposer une plateforme simplifiée aux associations sportives pour qu’elles puissent, entre autres, faire leurs demandes de subventions. En effet, plusieurs subventions émanant notamment de l’ANS sont disponibles via cette plateforme. L’ANS, l’Agence nationale du sport, est un groupement public composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et sociaux et du mouvement sportif. L’ANS s’est fixée de nombreux objectifs dont celui de développer la pratique sportive de tous et toutes. Pour cela, elle a mis en place plusieurs subventions, dont la subvention Jeunesse et Sport. Voici les quatre dispositifs de subvention mis en place sur Le Compte Asso :
- le partenariat JEP ;
- le Fonds de développement de la vie associative, FDVA ;
- les projets sportifs territoriaux, PST ;
- les projets sportifs fédéraux, PSF.
À travers les ligues et les comités, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports financent également des actions ciblées, concernant la formation des bénévoles, des projets en faveur de publics cibles, etc. Pour faire une demande de subvention, l’association sportive peut donc se connecter sur Le Compte Asso et sélectionner la bonne subvention avant de remplir son dossier en ligne. Une demande de subvention par courrier peut également être adressée grâce au Cerfa. Il suffit de télécharger le document, de le compléter et de l’envoyer par voie postale à l’organisme compétent.
Pour conclure, les associations sportives ont à leur disposition différents dispositifs performants pour obtenir des subventions. En sélectionnant la bonne administration et le bon interlocuteur, elles gagnent du temps et s’assurent que leur demande est traitée dans les meilleures conditions. En complément, pour mieux comprendre les subventions spécifiques aux clubs de sport amateur, consultez notre guide sur les subventions pour les clubs de sport amateur.