Ventes et activités commerciales dans une association : guide complet

Selon la loi, bien que les associations soient généralement caractérisées par leur but non lucratif, elles peuvent mener des activités commerciales et vendre des produits ou services. La collecte des paiements en ligne, par chèque ou encore en espèces devient alors un enjeu majeur pour l’association.

Même si elles génèrent des revenus, ces activités commerciales doivent être en accord avec les statuts de l’association et son but principal. Sa vocation première reste l’accomplissement de projets et d’activités d’intérêt général, plutôt que la réalisation de profits.

Rôle des activités commerciales dans le financement d’une association

Les activités commerciales peuvent jouer un rôle significatif dans le financement des associations, en générant des revenus nécessaires pour couvrir leurs coûts fixes de fonctionnement.

La diversification des sources de revenus est essentielle dans une gestion associative. Il n’est pas toujours possible de compter sur les dons, les subventions et les cotisations des membres pour financer tous leurs projets. Les ventes peuvent offrir une source de revenus supplémentaire, non négligeable.

Les rentrées d’argent générées soutiennent directement la capacité d’autofinancement, pour garantir au maximum l’indépendance financière de l’association. Cela peut permettre de réaliser des projets sans avoir à attendre l’obtention d’une subvention ou d’une donation. Pour une vision globale sur le financement de votre club, y compris au-delà des choix bancaires, notre guide sur comment financer votre association offre des stratégies diversifiées et efficaces.

Quelles conditions doit remplir une association pour mener des ventes de produits et services ?

Une association souhaitant vendre des produits ou services doit respecter certaines conditions afin de conserver son statut d’association loi 1901 en France :

1. Activité commerciale liée à l’objet social : c’est-à-dire au but pour lequel l’association a été créée, tel que défini dans ses statuts.
2. Caractère accessoire de l’activité commerciale : par rapport à l’activité principale de l’association. En d’autres termes, elle ne doit pas constituer la majeure partie de son activité.
3. Caractère occasionnel et non concurrentiel : si l’activité devient régulière et concurrence directement des entreprises du secteur marchand, cela pourrait entraîner une requalification de l’association en entreprise commerciale, avec les conséquences fiscales que cela implique.
4. Réinvestissement des bénéfices : dans l’association pour la réalisation de son objet social. Ils ne doivent pas être distribués aux membres de l’association.
5. Obligations fiscales : Si l’association réalise des bénéfices, elle peut être redevable de différents impôts, tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA, et la contribution économique territoriale. Cependant, des exonérations peuvent être applicables en fonction du chiffre d’affaires et de la nature des activités de l’association.

Il est recommandé aux associations qui souhaitent entreprendre des activités commerciales de consulter un expert en droit des associations ou un avocat pour s’assurer qu’elles respectent toutes les conditions légales.

Quelle imposition sur les activités commerciales d’une association ?

En France, une association qui mène des activités commerciales peut être soumise à différentes impositions, sous certaines conditions :

1. Impôt sur les sociétés (IS) : Une association qui réalise des bénéfices grâce à une activité commerciale habituelle et lucrative peut être assujettie à l’IS. Le taux d’impôt dépend du montant bénéficiaire.
2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Si l’association vend des biens ou des services de manière régulière, elle peut être redevable de la TVA. La TVA est généralement répercutée sur le prix de vente.
3. Contribution économique territoriale (CET) : Cette taxe se compose de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Une association qui exerce une activité économique peut être redevable de la CET.

Il est important de noter que certaines exemptions peuvent s’appliquer. Par exemple, une association qui exerce une activité commerciale de manière accessoire peut être exonérée d’IS et de TVA sous certaines conditions (voir ci-dessous). De même, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques. Pour approfondir votre compréhension sur une autre forme de soutien financier, le mécénat, et comment il peut bénéficier à votre association sportive, notre article tout savoir sur le mécénat d’une association sportive est une ressource inestimable.

Comment bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux ?

Si une association choisit d’exercer une activité commerciale, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux, à condition de respecter tous les critères suivants :

• Elle doit être gérée de façon désintéressée, en remplissant toutes les conditions suivantes :
  • Les dirigeants sont bénévoles ou rémunérés dans les limites légales
  • Aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices, sous aucune forme
  • Les adhérents et leurs ”ayants droit” ne possèdent aucune part du patrimoine (l’actif) de l’association
• Ses activités commerciales ne doivent pas entrer en concurrence directe avec le secteur privé
• L’activité génératrice de revenus ne doit constituer qu’une fraction minoritaire du budget de l’association et ses activités non lucratives doivent demeurer prédominantes.

Comment vendre ses produits ?

Produits et événements autorisés pour générer des ventes

Une association a le droit de vendre divers types de produits, à condition que ces ventes soient conformes à son objet social, qu’elles ne concurrencent pas de manière déloyale le secteur privé, et que les bénéfices soient réinvestis dans l’organisation de ses activités.

Elle a la possibilité d’organiser jusqu’à six événements caritatifs ou de soutien chaque année, à condition que les profits lui reviennent intégralement.

Peu importe le montant collecté lors de ces événements, celui-ci est exempté d’impôts commerciaux. Les entités qui peuvent bénéficier de cette exemption sont celles ayant un caractère sportif, social, éducatif, philanthropique ou culturel.

L’exemption fiscale s’applique aux événements qui sollicitent la générosité du public et fournissent à l’organisateur des ressources financières exceptionnelles. Les types d’événements pouvant bénéficier de cette exonération sont variés.

Exemples :

• Spectales, concerts, bals
• Projections cinématographiques ou représentations théâtrales
• Ventes de bienfaisance ou de solidarité,
• Loteries, tombolas, kermesses
• Événements sportifs ou de divertissement.

Par ailleurs, la vente d’alcool dans le cadre d’une buvette (ou débit de boisson temporaire) est strictement encadrée. Il faut en obtenir l’autorisation à la mairie, et se limiter à vendre des boissons de deuxième catégorie (bières, cidre ou vin).

Ventes en ligne

Une association peut organiser une vente en ligne pour diversifier ses sources de revenus ou toucher un public plus large. Voici les principales étapes pour mettre en place une telle vente :

1. Choisir les produits à vendre : cela peut être des produits artisanaux réalisés par les membres, des vêtements ou accessoires à l’effigie de l’association, des livres ou CDs, etc.
2. Déterminer le prix : Le prix de vente doit couvrir les coûts de production, d’achat, de logistique, tout en générant un bénéfice.
3. Créer une boutique en ligne : Plusieurs options sont possibles. L’association peut créer sa propre boutique sur son site web, si elle dispose des compétences techniques nécessaires. Sinon, elle peut utiliser des plateformes de vente en ligne, comme Etsy, eBay, ou encore des solutions dédiées comme SportEasy.
4. Prendre des photos des produits : Il est important d’avoir des photos de qualité pour présenter les produits en ligne. Cela permet aux acheteurs de mieux visualiser ce qu’ils achètent.
5. Rédiger des descriptions de produits : Les descriptions doivent être précises et attrayantes. Elles doivent détailler les caractéristiques du produit, son utilité et sa valeur.
6. Mettre en place un système de paiement sécurisé : Les acheteurs doivent pouvoir payer en ligne en toute sécurité. Les solutions de paiement en ligne courantes incluent PayPal, Stripe ou un service de paiement proposé par une banque.
7. Gérer la logistique : L’association doit être en mesure de gérer les stocks, les commandes, et les expéditions.
8. Promouvoir la boutique en ligne : Enfin, l’association doit faire connaître sa boutique en ligne, par exemple en utilisant ses réseaux sociaux, sa newsletter, ou en organisant des événements spéciaux.

Il est important de noter que la vente en ligne doit respecter les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles des acheteurs et les obligations fiscales. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour mettre en place une telle activité.

SportEasy permet à un club de gérer gratuitement des commandes d’équipements, ou des ventes de produits et services.

Ventes physiques

Organiser une vente physique au sein d’une association peut être un excellent moyen de collecter des fonds. Voici un guide étape par étape pour organiser une telle vente :

1. Choisir les produits à vendre : liés à l’activité de l’association (par exemple, des œuvres d’art ou des produits faits main) ou peuvent être des articles donnés par les membres ou par le public (dans le cas d’une vente de charité par exemple).
2. Déterminer le lieu de la vente : Le lieu doit être facilement accessible, avec suffisamment d’espace pour exposer les produits et accueillir les visiteurs. Il peut s’agir des locaux associatifs, d’une salle louée pour l’occasion, ou d’un stand dans un marché ou une foire.
3. Fixer une date et une heure : Choisissez une date et une heure qui maximisent les chances de recevoir beaucoup de visiteurs. Les week-ends ou les jours fériés sont souvent un bon choix.
4. Fixer les prix : Les prix doivent être raisonnables pour encourager les ventes, mais suffisamment élevés pour couvrir les coûts et générer des bénéfices.
5. Promouvoir la vente : Utilisez tous les canaux de communication à votre disposition pour faire connaître la vente : site web de l’association, réseaux sociaux, newsletters, création d’affiches, bouche-à-oreille, etc.
6. Préparer le jour de la vente : Assurez-vous d’avoir suffisamment de bénévoles pour aider à l’installation, à la vente des produits, et au rangement à la fin de la journée. Prévoyez également un système pour prendre les paiements (caisse, terminal de paiement électronique, etc.).
7. Suivi après la vente : Après la vente, faites un bilan pour déterminer ce qui a bien fonctionné et ce qui pourrait être amélioré pour la prochaine fois. Remerciez toutes les personnes impliquées, et informez vos membres et supporters du montant collecté.

Exemples d’activités commerciales

Association sportive

1. Organisation de tournois ou de compétitions sportives payants.
2. Vente de produits dérivés, comme des maillots d’équipe ou des équipements sportifs.
3. Proposer des cours ou des stages – pour enfants ou adultes – de formation sportive payants.
4. Location d’installations sportives, comme des terrains ou des salles de sport.
5. Mise en vente et livraison de foie gras, gâteaux et autres produits à noël.
6. Tombolas aux moments clés de la saison, avec des lots à gagner.

Association culturelle

1. Visites guidées ou de voyages culturels payants.
2. Vente de billets pour des expositions, des concerts, des représentations théâtrales, des conférences ou d’autres événements culturels.
3. Proposer des cours payants, comme des cours de langue, d’histoire de l’art, de musique, etc.
4. Vente de produits culturels, tels que des livres, des CD, des œuvres d’art.

Association artistique

1. Organisation d’expositions d’art payantes.
2. Vente d’œuvres d’art, y compris des peintures, des sculptures, des photographies, etc.
3. Proposer des cours ou des ateliers d’art payants.
4. Organisation de représentations ou de concerts payants.

Association humanitaire

1. Vente de produits fabriqués par les bénéficiaires de l’association, comme des produits et objets artisanaux de décoration pour la maison.
2. Organisation d’événements de collecte de fonds, tels que des concerts de charité, des repas de charité, des ventes aux enchères, au profit de la cause défendue.
3. Vente de produits équitables ou issus du commerce équitable.
4. Organisation de voyages ou de stages de volontariat payants.