Un tournoi, une journée portes ouvertes, un stage, une réunion des bénévoles ou un repas de fin d’année rassemblant l’ensemble des adhérents de l’association sportive, les occasions d’écouter de la musique sont très nombreuses. Cependant, il existe des règles très précises pour diffuser de la musique dans la gestion de son association, ou dans un club de sport amateur ou encore à l’occasion d’une manifestation sportive.
En effet, la Sacem et la SPRÉ ont établi des barèmes qui varient en fonction de différents critères. Nous vous proposons de découvrir toutes les modalités de diffusion de musique afin que votre club de sport amateur ne risque aucune sanction financière.
Diffuser de la musique dans les locaux de l’association
Le premier cas concerne les associations sportives qui souhaitent diffuser de la musique au sein de leurs locaux. La musique peut être présente comme un fond sonore ou être utilisée au cours d’une soirée de fin d’année, d’un repas de Noël, d’un moment de convivialité après une assemblée générale, etc.. Cette sonorisation est réservée aux membres de l’association et à leurs proches.
La tarification appliquée par la Sacem se base sur le nombre de membres de l’association et sur le nombre d’appareils qui diffusent la musique. Deux forfaits annuels ont été mis en place par la Sacem :
- 73,57€ HT jusqu’à 200 membres ;
- 110,95€ HT au-delà de 200 membres.
À ce tarif, il convient d’ajouter la part de la SPRÉ qui s’élève à un montant minimum annuel de 96,91€ HT pour les clubs sportifs amateurs. La SPRÉ est une société civile créée en 1986 qui collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques.
Diffusion de musique pendant un événement sportif
Un club de sport amateur peut aussi avoir besoin de diffuser de la musique au cours d’un événement sportif, comme un match, un tournoi, un meeting ou une démonstration. Dans ce second cas, les tarifs appliqués par la Sacem se basent sur plusieurs éléments :
- la façon dont est utilisée la musique ;
- la capacité d’accueil de la salle ;
- le prix d’accès pour les événements avec entrée payante ;
- le montant des recettes et des dépenses.
Concernant la façon dont la musique est utilisée, il faut distinguer trois cas. La synchronisation musicale concerne la natation synchronisée, la gymnastique rythmique et sportive, etc. L’accompagnement musical correspond à une diffusion qui accompagne une manifestation sportive avant ou après la rencontre, pendant les interruptions, etc. Enfin, le troisième cas est celui de la musique diffusée en fond sonore et sans rapport avec la performance sportive et le déroulement du jeu.
La Rémunération Équitable collectée par la Sacem pour le compte de la SPRÉ s’applique également. Cette facturation annuelle minimale s’élève à 102,27€ HT.
Quelle musique est-il possible de diffuser gratuitement ?
Avant de faire une demande d’autorisation auprès de la Sacem, sachez que certaines musiques peuvent être diffusées gratuitement dans les locaux de l’association sportive ou à l’occasion d’un tournoi. Il s’agit de toutes les musiques tombées dans le domaine public.
Une musique tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur. Concernant les œuvres réalisées à plusieurs, ce délai s’applique à compter du décès du dernier auteur.
De même, il faut savoir que certains artistes décident de libérer leurs musiques des droits d’auteur. Ces musiques peuvent donc être librement utilisées par les clubs sportifs.
Toutes les autres œuvres musicales sont dites actuelles et sont soumises aux droits d’auteurs. Pour les diffuser, une association sportive doit impérativement faire une demande à la Sacem et payer des droits de diffusion.
Il est possible de consulter le répertoire de la Sacem afin de vérifier si une œuvre musicale est tombée ou non dans le domaine public. Chaque chanson possède sa propre fiche sur laquelle il est mentionné en toutes lettres “domaine public” lorsque cela est le cas.
Faire une demande de diffusion de musique à la Sacem
Avant de diffuser de la musique, un club de sport amateur doit faire une demande auprès de la Sacem. Les autorisations varient en fonction du type d’événements. Il faudra faire une demande d’autorisation particulière pour un tournoi ou pour une soirée de fin d’année. Le formulaire peut être rempli en ligne ou transmis par voie postale à la Sacem.
La Sacem propose également aux clubs de sport amateur un forfait annuel calculé en fonction :
- du nombre d’adhérents ;
- du nombre d’animations musicales programmées par saison ;
- du rôle de la musique dans la pratique sportive.
Le club de sport amateur remplit un formulaire afin de recevoir un devis détaillé de la part de la Sacem. Radio, télévision, DJ, musique live ou sonorisation téléphonique, tout est pris en compte pour répondre au mieux aux besoins de l’association.
Pour conclure, diffuser de la musique au sein de son association sportive n’est pas un acte anodin. Il peut même s’agir d’un délit puni d’une peine de prison de 3 ans et d’une amende qui peut aller jusqu’à 300 000€. Pour éviter cela, les clubs doivent demander une autorisation de diffusion à la Sacem afin de s’acquitter des droits d’auteurs et de la rémunération équitable.
No pain. More game.
Passionné de sport amateur depuis tout jeune, j'ai à coeur de comprendre finement les problèmatiques auxquelles font face les responsables d'équipes et les dirigeants de club, pour leur proposer du contenu qui les aide efficacement au quotidien.
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