Présentation du Journal Officiel pour les clubs de sport amateur

Qu’est-ce que le Journal Officiel ?

Le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, JOAFE, est une publication officielle réalisée par la Direction de l’information légale et administrative, la DILA. Plus concrètement, le Journal Officiel permet de publier des annonces qui concernent :

• les associations loi 1901 ;
• les associations syndicales de propriétaires ;
• les fondations d’entreprise ;
• les fonds de donation.

Jusqu’en 1985, le Journal Officiel s’appelait le Journal Officiel de la République française. Ce n’est qu’à partir de 1985 qu’il a été renommé Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, JOAFE.

Concernant le Journal Officiel de la République française, il a été créé en 1869, pour remplacer le Journal Officiel de l’Empire français. Son objectif est de publier les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et autres déclarations officielles de la république.

Autrefois imprimé, il est disponible uniquement en version dématérialisée depuis le 1er janvier 2016.

Comment faire une publication sur le Journal Officiel ?

Une association sportive ne peut pas réaliser elle-même une publication sur le Journal Officiel. Voici comment procéder pour publier sur le JOAFE.

• L’association sportive complète le formulaire Cerfa de déclaration de création ou de modification en préfecture.
• L’administration se charge de transférer l’information à la Dila.
• La Dila lance la publication de la déclaration. Il faut compter en moyenne un délai de 8 à 10 jours. Les publications ont lieu tous les mardis.
• Le justificatif de publication est mis à disposition de l’association.

La Dila, Direction de l’information légale et administrative, est une administration centrale des services du Premier ministre. Elle est l’organe de la République française chargé de la publication des lois, décrets et amendements au Journal Officiel.

Les publications au Journal Officiel sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.

Parfois, il arrive que des erreurs se glissent dans les annonces. Dans ce cas, l’association doit se tourner vers l’administration qui a enregistré sa déclaration, comme la préfecture. C’est elle qui se charge ensuite de faire parvenir une annonce rectificative à la Dila. Les associations ne sont donc jamais en contact direct avec la Dila.

Valider la création d’une association sportive grâce au JOAFE

Le Journal Officiel est fondamental pour une association sportive, car il permet de valider sa création. En effet, c’est la publication au JO qui acte véritablement la création d’une association sportive. Cette publication permet au club d’obtenir :

• la capacité juridique ;
• la personnalité morale.

Après publication, l’association est en mesure de mener à bien ses différents prokets. Elle peut agir en justice, signer un contrat, ouvrir un compte en banque, faire une demande de subvention publique auprès d’une institution publique ou d’une fédération, etc.

D’ailleurs, un justificatif de publication ou une copie de l’annonce publiée au Journal Officiel sont à télécharger par le responsable de l’association sportive. Il s’agit de documents à conserver pendant toute la durée de vie du club de sport amateur.

Il faut savoir qu’une association n’est pas obligée de déclarer sa création au JOAFE. Dans ce cas, ne disposant pas de capacité juridique ni de personnalité morale, elle ne pourra pas ouvrir de compte bancaire ni signer de documents officiels au nom de l’association.

Quelles informations publier sur le Journal Officiel ?

Outre la création de l’association, d’autres changements peuvent faire l’objet d’une déclaration. Ils concernent des informations administratives et non des résultats sportifs. Voici une liste d’informations qu’il est possible de trouver sur le JOAFE concernant un club de sport amateur :

• sa création ;
• sa modification ;
• sa dissolution ;
• ses comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux comptes ;
• le rapport du commissaire aux comptes, si l’association est dans l’obligation d’en nommer un.

Les informations restent accessibles et ne sont pas supprimées au bout d’un certain délai.

Les avantages du Journal Officiel pour une association sportive

Les publications au Journal Officiel ne sont pas obligatoires. Cependant, elles représentent un véritable intérêt pour les clubs de sport amateur. En publiant des informations au JOAFE, l’association sportive fait preuve de transparence. Elle s’inscrit dans une démarche de confiance vis-à-vis de :

• ses partenaires ;
• ses adhérents ;
• ses sponsors.

Les entreprises ainsi rassurées peuvent avoir plus facilement envie de soutenir financièrement le club de sport amateur à travers un contrat de sponsoring par exemple.

De même, avant de s’engager dans un club de sport amateur, certains bénévoles ou futurs salariés effectuent des recherches pour vérifier la fiabilité et la stabilité de la structure.

Comment avoir accès aux annonces des associations sportives ?

Nous l’avons vu, les associations de sport amateur peuvent publier différents types d’informations sur le Journal Officiel. Tous ces renseignements sont accessibles gratuitement en ligne et en temps réel. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de recherche. Plusieurs éléments peuvent être renseignés, comme :

• le nom ;
• le numéro RNA ;
• le numéro SIREN ;
• la localisation ;
• la date de parution de l’annonce ;
• le numéro de parution ;
• le numéro d’annonce.

Une liste de résultats apparaît ensuite. En cliquant sur le bouton “lien permanent vers l’annonce”, on accède à l’annonce complète. Par exemple, pour la création d’une association sportive, la fiche communique de nombreuses informations en plus de celles citées plus haut, comme :

• le siège social ;
• le lieu de déclaration ;
• le site web.

Enfin, le justificatif de publication est disponible en téléchargement gratuit au format PDF.

Comment vérifier la création d’une association sportive au JOAFE ?

Pour vérifier la création d’une association sportive au Journal Officiel, il convient d’aller sur la plateforme de recherche. Puis, plusieurs éléments peuvent être saisis dans le formulaire de recherche. Le JOAFE regroupant toutes les associations loi 1901, il est possible d’utiliser les filtres afin de réduire les résultats. Ainsi, le domaine d’activité qui concerne le sport est divisé en plusieurs sous-domaines, avec par exemple :

• arbitrage ;
• associations multisports scolaires ou universitaires ;
• athlétisme ;
• danse sportive ;
• football ;
• handball ;
• rugby ;
• sports de combat.

Il est également possible d’effectuer une recherche seulement à partir du nom de l’association sportive.

Après avoir validé la demande de recherche, le Journal Officiel présente tous les résultats disponibles. Tous peuvent être consultés autant de fois que nécessaire. Sur chaque fiche, des informations complémentaires sont mises à disposition.

En conclusion, pour un club de sport amateur, le Journal Officiel permet de garder une trace des événements importants de son histoire, comme sa création, ses comptes annuels ou sa dissolution.