Tout savoir sur le chèque emploi associatif
Pour certaines clubs de sport, le bénévolat ne suffit pas pour gérer le fonctionnement courant de la structure. Ces associations-là doivent recourir au salariat par manque de temps ou de compétences. Ce sont donc uniquement les associations sportives qui embauchent des salariés qui peuvent être intéressées par le chèque emploi associatif.
Le dispositif du chèque emploi associatif a été mis en place en France afin de faciliter la gestion d’une association. Alors, comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses principaux avantages ? Est-ce un service payant ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?
Le chèque emploi associatif, ou CEA, est un dispositif proposé par l’URSSAF afin de simplifier les démarches des associations sportives qui embauchent des salariés. C’est un service gratuit qui permet d’effectuer toutes les formalités relatives à l’embauche et à la gestion d’un ou de plusieurs salariés. Le CEA est utilisable par les associations à but non lucratif, mais également par les fondations.
Si une association sportive opte pour le chèque emploi associatif, elle doit le faire pour tous ses salariés. Plusieurs systèmes de gestion de salariés ne peuvent pas coexister au sein d’une même structure.
Très concrètement, le dispositif du CEA permet de réaliser les démarches suivantes :
- la déclaration préalable à l’embauche, ou DPAE ;
- l’établissement du contrat de travail ;
- la déclaration à la médecine du travail ;
- la création des bulletins de salaire ;
- le calcul des cotisations et contributions sociales ;
- la création de l’attestation fiscale annuelle ;
- l’inscription sur le registre unique du personnel ;
- l’affiliation au régime d’assurance chômage ;
- le calcul de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.
Le chèque emploi associatif correspond à une prise en charge globale et professionnelle de la gestion des salariés d’un club de sport amateur. Les différents documents, tels que les salaires et les attestations, sont générés automatiquement par le dispositif. Le club sportif n’a qu’à se connecter à son compte pour les télécharger, les imprimer, les remettre aux salariés et les archiver.
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Quels sont les avantages du chèque emploi associatif pour un club sportif amateur ?
Le dispositif du CEA offre trois principaux avantages aux associations sportives.
Premièrement, le club de sport amateur gagne du temps, puisque toutes les démarches sont regroupées au sein du dispositif. De plus, certaines formalités sont gérées automatiquement par la plateforme. Les dirigeants des clubs sportifs et les bénévoles n’ont souvent pas beaucoup de temps à consacrer à la gestion administrative. Le CEA a été mis en place pour leur faire gagner du temps afin qu’ils se consacrent pleinement aux activités sportives et au bien-être des adhérents.
Deuxièmement, grâce au chèque emploi associatif, l’association n’a pas besoin de compétences techniques précises concernant la gestion des salariés. Un dirigeant d’association sportive n’est pas systématiquement un expert en droit du travail. De plus, rédiger un contrat de travail ou éditer des bulletins de salaire ne s’improvise pas. En optant pour le chèque emploi associatif, le club de sport évite de suivre une formation spécifique.
Troisièmement, le dispositif est très facile à utiliser et à mettre en place. Les associations sportives peuvent facilement trouver toutes les informations dont elles ont besoin directement dans leur compte. Chaque mois, l’association déclare la rémunération de chaque salarié. Le dispositif calcule ensuite automatiquement les cotisations et l’impôt sur le revenu. Il édite également les bulletins de salaire et envoie un mail afin d’informer l’association qu’elle peut télécharger les documents.
Quelles démarches réaliser pour bénéficier du chèque emploi associatif ?
Pour bénéficier du chèque emploi associatif, les associations doivent commencer par adhérer au CNCEA, le Centre national du chèque emploi associatif. L’adhésion est réalisée en ligne en quelques minutes seulement grâce au numéro SIRET de l’association.
Afin d’identifier et de garantir les droits à prestations du salarié, l’association sportive doit également prendre contact avec les organismes sociaux, à savoir :
- un service de santé au travail ;
- un organisme de retraite complémentaire ;
- un régime de prévoyance.
Le club sportif peut faire le choix d’un contrat CDD, CDI, à temps plein ou à temps partiel. Congés payés, fin de contrat, arrêt de travail, primes ou frais professionnels, la plateforme permet de tout gérer directement sur l’espace personnel de l’association.
La mise en place du chèque emploi associatif se fait très simplement sur le site en ligne. Des informations détaillées sont à retrouver lors de chaque étape afin de répondre aux éventuelles interrogations des dirigeants de club.
En résumé, le chèque emploi associatif permet aux associations sportives de gagner en efficacité. C’est un dispositif facile à prendre en main, accessible en ligne et gratuit qui convient aussi bien aux salariés qu’aux clubs sportifs employeurs.
Passionné de sport amateur depuis tout jeune, j'ai à coeur de comprendre finement les problèmatiques auxquelles font face les responsables d'équipes et les dirigeants de club, pour leur proposer du contenu qui les aide efficacement au quotidien.
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