Cotisations Association : tout savoir sur les modalités de versement et les tarifs

La cotisation dans une association : définition et importance

La cotisation est une somme d’argent qu’un membre doit payer au moment de son adhésion pour contribuer au fonctionnement et à la bonne gestion d’une association. Le montant de la cotisation varie d’une association à une autre, et dépend souvent des statuts de l’association et du règlement intérieur. La cotisation n’est pas obligatoire – dans le sens où elle n’est pas imposée systématiquement par la loi – mais de très nombreuses associations ont recours à ce moyen de financement. Toutefois, les cotisations ne sont qu’une partie de l’équation financière d’un club.

Quelles différences entre une adhésion, une cotisation, une licence et un droit d’entrée ?

Ces quatre termes sont liés à l’adhésion à une association, mais ils ont des significations différentes :

• Adhésion : acte par lequel une personne devient membre de l’association. L’adhésion implique généralement l’acceptation des règles de l’association (règlement intérieur, statuts, etc.) et peut nécessiter le paiement d’une cotisation et/ou d’un droit d’entrée.
• Cotisation : somme d’argent payée de manière régulière (annuelle, par exemple) par les membres d’une association. Cette contribution financière est nécessaire pour le fonctionnement de l’association (payer les frais, organiser des activités, etc.). Les cotisations peuvent varier selon les catégories de membres.
• Droit d’entrée : somme d’argent payée une fois au moment de l’adhésion à une association. Il n’est pas toujours présent dans toutes les associations. C’est en quelque sorte un frais de “mise en place” du dossier du nouvel adhérent.
• Licence : document délivré par une fédération sportive à un membre d’une association affiliée à cette fédération. La licence peut être nécessaire pour participer à certaines activités ou compétitions organisées par la fédération. Elle comprend généralement une assurance qui couvre le licencié pour les risques liés à la pratique de l’activité. Son coût est souvent inclus dans la cotisation versée à l’association.

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Comment est fixé le montant des cotisations dans une association ?

Le montant des cotisations est déterminé par les membres de l’association lors de l’assemblée générale. Il doit être clairement indiqué dans le règlement intérieur de l’association. Ce montant peut varier d’une année à l’autre, en fonction des besoins financiers de l’association et du nombre d’adhérents.

Les tarifs des cotisations d’association

Les tarifs des cotisations peuvent être fixés de manière uniforme pour tous les membres, ou ils peuvent varier en fonction du statut des membres (étudiants, seniors, familles, etc.). Les associations peuvent également offrir des tarifs réduits pour les personnes à faible revenu ou les bénévoles actifs.

Exemples de réduction sur le prix d’une cotisation :

• 10% de réduction par enfant de la même famille adhérent à l’association
• 20% pour les adhérents qui renouvellent leur adhésion
• 30% pour un adhérent qui est par ailleurs bénévole actif dans le club

Exemple de tarifs de cotisations pour un club de foot

Catégorie	Année de naissance	Tarif cotisation – nouveau membre	Tarif cotisation – renouvellement
U6-U7/U8-U9	nés en 2012, 2013, 2014 et 2015	120€	110€
U10-U11	nés en 2010 et 20011	140€	120€
U12-U13	nés en 2008 et 2009	140€	120€
U15-U14	nés en 2006 et 2007	160€	140€
U17-U16	nés en 2004 et 2005	160€	140€
U19-U18	nés en  2002 et 2003	180€	160€
Séniors	nés entre 1985 et 2001	180€	160€
Anciens	Dès 35 ans	160€	140€
Vétérans +45ans	Dès 45ans	160€	140€

Exemple de tarifs de cotisations pour un club de rugby

Catégorie	Année de naissance	Tarif cotisation – nouveau membre	Tarif cotisation – renouvellement
Loisirs (+ de 30 ans)	nés en 2005 et avant	180€	160€
Seniors Masculins (18 ans et +)	nés en 2005 et avant	200€	180€
Seniors Féminines (18 ans et +)	nées en 2005 et avant	160€	130€
M19 Juniors (- de 19 ans)	nés en 2005, 2006 et 2007	160€	140€
M16 Cadets (- de 16 ans)	nés en 2008 et 2009	160€	140€
M14 Minimes (- de 14 ans)	nés en 2010 et 2011	140€	120€
M12 Benjamins (- de 12 ans)	nés en 2012 et 2013	140€	120€
M10 Poussins (- de 10 ans)	nés en 2014 et 2015	130€	120€
M8 Mini Poussins (- de 8 ans)	nés en 2016 et 2017	130€	120€
Baby Rugby	de 3 à 5 ans	80€	80€

Modalités de paiement des cotisations dans une association

Le paiement des cotisations se fait généralement une fois par année, au moment de l’adhésion ou au renouvellement de celle-ci.

Certaines associations offrent également la possibilité de payer en plusieurs fois. Le prix global est alors divisé en fonction du nombre de versements autorisé.

Le versement se fait généralement par chèque, virement bancaire ou en ligne. SportEasy permet à une association de gérer ses adhésions et collecter ses cotisations, gratuitement.
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Que se passe-t-il en cas de non-paiement des cotisations ?

Si un membre ne paie pas ses cotisations, l’association a le droit de suspendre ou de résilier son adhésion, selon ce qui est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur.

Est-il possible de se faire rembourser sa cotisation ?

Le remboursement des cotisations n’est généralement pas possible, sauf dans certains cas spécifiques prévus par le règlement intérieur de l’association. Par exemple, si un adhérent déménage ou si l’association cesse ses activités, un remboursement partiel ou total peut être envisagé.

Fiscalité et cotisations d’association : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’il s’agit de cotisations à une association, des considérations fiscales importantes entrent en jeu, tant pour l’association que pour le membre. Voici un aperçu des aspects clés de la fiscalité liée au paiement d’une cotisation à une association.

Pour l’association : cotisations et fiscalité

Pour l’association, les cotisations des membres constituent généralement une source de revenus non imposables. En effet, en France, les associations régies par la loi de 1901 sont généralement exemptées d’impôts sur les sociétés sur leurs revenus non commerciaux, dont font partie les cotisations.

Cependant, si l’association réalise des activités lucratives qui dépassent certains seuils fixés par l’administration fiscale, elle peut devenir redevable de l’impôt sur les sociétés sur tout ou partie de ses revenus.

Il est donc important pour une association de bien distinguer ses activités non lucratives, financées par les cotisations, de ses activités lucratives éventuelles.

Pour le membre : cotisations et déductions fiscales

En France, les cotisations versées à certaines associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Il s’agit des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique, qui peuvent délivrer un reçu fiscal au membre pour le montant de sa cotisation.

Ce reçu permet au membre de déduire de son impôt sur le revenu 66% du montant de la cotisation, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Il est à noter que toutes les associations ne sont pas habilitées à délivrer des reçus fiscaux. De plus, la délivrance de tels reçus oblige l’association à une certaine transparence financière et à la tenue d’une comptabilité détaillée.

Gestion des cotisations en comptabilité

Une gestion efficace des cotisations en comptabilité est essentielle pour assurer la bonne santé financière d’une association. Voici comment cela est généralement géré :

Enregistrement des cotisations

Chaque cotisation reçue doit être enregistrée dans la comptabilité de l’association. Les cotisations sont généralement considérées comme des revenus non commerciaux, qui doivent être inscrits dans le compte 756 “Cotisations”.

Plus précisément :

• une cotisation sans contrepartie est comptabilisée au crédit du compte 7561
• une cotisation avec contrepartie est comptabilisée au crédit du compte 7562

Lors de l’enregistrement, il est important de noter le nom du membre, le montant de la cotisation, la date de paiement, et le mode de paiement utilisé.

Suivi des cotisations impayées

Il est crucial pour une association de suivre les cotisations impayées. Pour cela, on crée souvent une liste des membres qui n’ont pas encore payé leur cotisation. Cela permet d’envoyer des rappels de paiement et d’assurer un suivi efficace.

SportEasy envoie automatiquement des rappels aux membres qui n’ont pas payé leur cotisation.

Gestion des cotisations dans le budget de l’association

Les cotisations sont une source de revenus importante pour une association et elles doivent donc être prises en compte dans le budget prévisionnel. Cela permet de planifier les activités et les dépenses en fonction des revenus attendus.

Enregistrement des remboursements de cotisation

Dans le cas où une cotisation est remboursée à un membre (par exemple, si un membre quitte l’association en cours d’année), cela doit être enregistré en comptabilité. Le remboursement est généralement inscrit dans le compte 658 “Charges diverses de gestion courante”.

Rôle de l’expert-comptable

Selon la taille de l’association, la gestion des cotisations et plus généralement la tenue de la comptabilité peut être confiée à un expert-comptable. Celui-ci s’assure de la conformité des comptes avec la législation en vigueur, conseille l’association dans sa gestion financière et peut l’accompagner dans ses relations avec les banques et les organismes fiscaux.

Conclusion

La cotisation permet à une association de fonctionner et d’organiser ses activités. Le montant et les modalités de paiement de cette cotisation sont définis par les statuts et le règlement intérieur de l’association. Pour comprendre comment les adhérents de votre club peuvent facilement payer leur cotisation, notre guide comment les adhérents de mon club sportif peuvent-ils payer leur cotisation offre des solutions pratiques. Il est donc essentiel pour chaque adhérent de bien comprendre ces aspects avant de s’engager.