Comment vérifier l’inscription d’une association sportive au Journal Officiel ?

Consulter les annonces du Journal Officiel qui concernent les associations sportives

Depuis le 1er janvier 2016, les annonces du Journal Officiel sont accessibles uniquement en version dématérialisée. Il faut donc disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur, ou d’un téléphone portable, pour pouvoir les consulter.

Ensuite, il faut accéder au site en ligne du Journal Officiel et choisir la rubrique qui concerne les associations. En effet, le JO regroupe des annonces qui concernent les associations, mais aussi les organisations syndicales et professionnelles. De plus, différents bulletins officiels sont accessibles, comme :

• le bulletin officiel des annonces des marchés publics, ou BOAMP ;
• le bulletin officiel des conventions collectives, ou BOCC ;
• le bulletin officiel des annonces légales obligatoires, ou BALO.

Pour les clubs de sport amateur, il convient de sélectionner le Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise, ou JOAFE. La page de recherche du JO présente différents champs qui permettent d’affiner la recherche.

Pour commencer, il est possible d’effectuer une recherche par nom. Si l’on ne connaît pas le nom exact de l’association sportive, la recherche peut être effectuée avec un mot ou deux mots.

Puis, des critères plus précis peuvent être saisis, comme :

• le numéro SIREN ;
• le numéro RNA ;
• la région ou le département ;
• le domaine d’activités, comme le sport ;
• le sous-domaine d’activités, comme le football, le handball, etc. ;
• le lieu de déclaration de l’association ;
• la date de parution de l’annonce ;
• la référence de la publication ;
• le numéro d’annonce.

Il est facile de retrouver une association grâce à la diversité et à la multitude des critères de recherche.

Après avoir cliqué sur “rechercher”, une sélection apparaît à l’écran. Ces résultats peuvent être triés par ordre de parution chronologique ou par ordre de parution antichronologique. Ces résultats présentent un résumé de l’annonce qu’il est possible de consulter en détail en cliquant sur le bouton “lien permanent vers l’annonce”.

Découvrir le contenu d’une annonce de création d’association sportive du JO

Le Journal Officiel propose une fiche détaillée de chaque annonce. Concernant l’annonce de création d’une association sportive, la fiche est composée des éléments suivants :

• le nom de l’association sportive ;
• la date de parution de l’annonce ;
• le numéro RNA ;
• le numéro de parution ;
• le numéro d’annonce ;
• l’adresse du siège social ;
• la date de déclaration ;
• le lieu de déclaration ;
• le domaine d’activités ;
• la localisation.

Ainsi, en quelques clics seulement, chacun peut consulter l’annonce de création d’une association sportive ainsi que certains détails lui correspondant.

Télécharger le justificatif de publication

Le Journal Officiel ne propose pas qu’une simple consultation de l’annonce de création de l’association sportive. Au contraire, il est également possible de télécharger le justificatif de publication. Il s’agit d’un document :

• gratuit ;
• accessible à tous ;
• disponible au format PDF.

Ce justificatif reprend les principales informations contenues dans la fiche de l’annonce. Selon les annonces et les associations, le justificatif peut être l’annonce en elle-même de la création du club de sport amateur. Mais cela peut aussi être l’intégralité du Journal Officiel paru le même jour. Les associations sont alors classées par département afin de faciliter la recherche.

Pourquoi vérifier qu’un club sportif amateur est inscrit au Journal Officiel ?

Plusieurs raisons peuvent pousser à vérifier qu’un club sportif amateur est inscrit au JO. En réalité, il existe autant de raisons que de types de personnes qui effectuent une recherche. En voici une sélection.

• Une entreprise ou un mécène vérifie qu’un club sportif amateur est inscrit au JO avant de s’engager dans une relation de sponsoring ou de mécénat. Cela lui permet de s’assurer que l’association sportive dispose d’une personnalité morale et d’une capacité juridique.
• Une personne souhaite accéder à l’annonce de création d’une association sportive avant de devenir bénévole ou salariée de la structure. De cette manière, elle peut vérifier la fiabilité du club sportif.
• Un parent qui désire inscrire son enfant dans une association sportive, ou un adulte qui souhaite s’inscrire lui-même, peut également accéder au Journal Officiel afin de valider la stabilité de la structure.

Pour conclure, la vérification de l’inscription d’une association sportive au Journal Officiel est une démarche très simple à réaliser, gratuite et utile dans différents cas.