Pass Sanitaire : tout savoir pour l’appliquer au sport amateur

Le Pass Sanitaire est un document associatif incontournable de la rentrée sportive. Pas de panique : SportEasy vous accompagne aussi sur ce point. D’abord avec cet article, qui vous montre que sa mise en application sur le terrain est relativement simple, mais demande de la rigueur. Ensuite, grâce à nouvelle fonctionnalité pour mieux gérer ses membres en ligne, celle-ci vous aide à faire le suivi directement sur l’application SportEasy.

Pass sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

Le site internet du gouvernement, dédié au Pass Sanitaire, est la référence absolue à ce sujet.

Le “pass sanitaire” consiste à présenter en version numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, une preuve sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Dans le cas de votre association sportive, c’est le pass “activités” qui est concerné; et dont nous parlons dans le reste de cet article. Le pass “voyages” vous intéresse moins directement.

Actuellement, pour être valide, un pass doit se baser sur l’une des trois preuves suivantes :

1) Vaccination, avec un schéma vaccinal complet et le délai nécessaire après l’injection finale.

Voici les conditions spécifiques à chaque cas :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2) Certificat de test négatif de moins de 72 heures.

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests sont acceptés.

3) Résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Il doit dater d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Où et quand est-il obligatoire ?

La liste des lieux et établissements concernés par le pass sanitaire est longue. Ceux qui vous concernent directement sont les suivants :

• Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• Salles de spectacles sportifs ou culturels ;
• Evénements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Attention, à compter du 9 août 2021, le seuil de 50 personnes disparaît. Il doit donc y avoir un contrôle des pass pour tous vos événements, même pour des entraînements de seulement quelques personnes.

Les contrôles s’appliquent aux personnes majeures. Cela ne concerne donc pas vos catégories de jeunes, pour le moment. Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

L’utilisation du pass sanitaire sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021.

Qui doit le mettre en place ?

D’après un document officiel du gouvernement, daté du 8 août 2021 : “Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au pass sanitaire […] ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du pass sanitaire et sont responsables des contrôles.“

Si l’exploitant de vos infrastructures organise déjà des contrôles, vous pouvez certainement vous passer d’en faire de votre côté. Dans le cas contraire, en votre qualité d’organisateur d’événement, il va falloir être rigoureux et méthodique pour garantir leur succès.

Il faut donc d’abord vous rapprocher de l’exploitant (souvent la mairie de votre ville) pour connaître ses directives envoyées au personnel en charge de votre stade, gymnase, patinoire ou autre salle. En effet, si les gardiens – par exemple – ont d’ores et déjà la responsabilité de contrôler systématiquement les pass sanitaires, cela va grandement vous soulager.

Comment le mettre en place dans mon club ?

Une stratégie claire, pour plus d’efficacité

Le pass sanitaire peut vite générer beaucoup de débats et de bruit dans votre club. Dans cette situation, il faut prendre une décision ferme le plus rapidement possible, et s’y tenir dans le temps.

Cela vous permettra une totale transparence auprès de vos adhérents, et une mise en place simplifiée.

Pour commencer, nous vous conseillons de choisir l’une de ces stratégies :

• Nommer un seul responsable des contrôles pour tout le club
• ou, demander à chaque entraîneur de contrôler son groupe/équipe (avec une personne qui supervise leur travail)

La première option sera privilégiée par les très petites associations (< 50 personnes). La mise en place d‘un superviseur (souvent un membre du bureau directeur) semble incontournable pour fluidifier et harmoniser les contrôles effectués par plusieurs personnes.

D’après loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles.

Formation et outils de suivi

Dès votre choix de stratégie effectué, il faut :

• former la (ou les) personne(s) concernée(s)
• mettre en place un planning de suivi des contrôles

Le contrôleur doit installer l’application TousAntiCovid Vérif sur ton téléphone iOS (Iphone) ou Android.

Cette application peut être utilisée en mode hors-connexion, à condition de régulièrement la reconnecter à internet entre des contrôles. C’est très pratique pour les associations qui n’ont pas de wifi, ou une mauvaise couverture réseau d’internet mobile.

Pour limiter le risque de voir certaines personnes échapper au contrôle, l’idéal est de réussir à limiter l’entrée et la sortie de vos infrastructures à un seul point d’accès. Créez un véritable check-point, qui deviendra incontournable. N’hésitez pas à le décorer, pour apporter un peu de gaieté à toute cette histoire.

Prévoyez une installation confortable pour le contrôleur : table, chaise, prise électrique, proximité avec des toilettes, boissons et nourriture… Mettez le paquet pour que cette expérience soit la moins désagréable possible.

Si ce sont les entraîneurs qui s’occupent du contrôle, ils doivent le faire à l’endroit du check-point et pas directement dans le vestiaire ou sur le terrain. Sinon, ils finiront rapidement par ne plus le faire. Il faut être strict sur les règles, pour éviter tout abus.

Pour le suivi du planning des contrôles, vous pouvez mettre en place un fichier Excel basique, ou directement utiliser le calendrier partagé, dans le cadre de votre abonnement à SportEasy Club.

Communiquer auprès de vos adhérents

Une fois que tout est mis en place au niveau de la direction du club, le moment est venu de communiquer votre politique de contrôle à vos adhérents. Pour cela, vous pouvez utiliser la messagerie Club de SportEasy, par exemple.

Votre message doit être le plus synthétique possible, pour éviter toute confusion.

Voici une proposition de texte que vous pouvez utiliser :

Bonjour à tous,

Suite aux annonces du gouvernement, notre club [nom du club] met en place le contrôle systématique du pass sanitaire à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 15 novembre 2021 au minimum.

Ce contrôle s'applique à chaque événement organisé par le club (entraînements, réunions, matchs, etc.) - sans exception - et sera effectué à votre arrivée dans nos infrastructures.

La personne en charge de contrôler votre pass est [nom(s) et fonction(s) de la/les personnes].

Les contrôles s'appliquent à toutes les personnes majeures (adhérents, parents, accompagnateurs, bénévoles, etc.) pour le moment. Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Si vous ne présentez pas un pass valide, nous devrons malheureusement vous refuser l'accès.

Merci de nous aider à rendre ces contrôles les plus rapides et simples possibles.

Le bureau directeur

P.S : Pour plus d'informations sur le pass sanitaire, rendez-vous sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Quels sont les risques en cas de non respect des règles ?

D’après cette note gouvernementale du 6 août 2021 : “Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est puni d’une amende de 135 € (6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s’exposent à une amende de 1000 €, à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 € d’amende.“

On peut s’attendre à ce que ces sanctions soient appliquées de la même façon au monde du sport amateur.

Par ailleurs, il est strictement interdit d’utiliser une autre application de vérification que TousAntiCovid Vérif, au risque de s’exposer à une amende de 45 000€ et à 1 an d’emprisonnement.

De plus, les données ne doivent pas être conservées par le contrôleur. C’est à dire qu’il ne faut pas stocker un historique des résultats du contrôle.

Enfin, nous vous déconseillons d’essayer de stocker des copies du pass sanitaire de vos adhérents pour chercher à économiser du temps lors de vos contrôles. Cette pratique vous expose à de nombreux risques, notamment au détournement et à la revente illégale de leurs informations personnelles.

La nouvelle fonctionnalité Pass Sanitaire sur SportEasy

Nous travaillons actuellement sur une nouvelle fonctionnalité qui va vous aider à réaliser le suivi des Pass Sanitaires au sein de votre club. Sans vous dévoiler les détails de son fonctionnement, cette fonctionnalité vous permettra de déclarer sur l’application web et mobile de SportEasy les contrôles des Pass Sanitaires que vous avez pu effectuer auprès de vos membres.