Le rapport d’activité est un document très important pour la gestion d’un club de sport amateur. En effet, il contient toutes les informations concernant la mise en place de projets et leurs impacts dans la vie de l’association sportive.

Mais pour quelles associations le rapport d’activité est-il obligatoire ? À quel moment doit-il être rédigé et présenté aux membres du club de sport amateur ? Comment un logiciel association en ligne peut aider à cet effet ? Nous répondons à toutes vos questions.

Les avantages du rapport d’activité pour un club sportif amateur

Qu’il soit ou non obligatoire, le rapport d’activité présente plusieurs avantages pour un club de sport amateur. C’est d’ailleurs pour ces raisons qu’il est recommandé d’en rédiger un, même si cela ne figure pas dans les statuts.

Premièrement, ce document permet de tenir informés les partenaires et les membres de l’association. Présenté lors de l’assemblée générale, il est un état des lieux clair et précis des projets du club sportif. Retombées économiques liées à l’organisation d’un tournoi, création du site internet du club ou sortie organisée à l’occasion de la fin de l’année, tous les événements peuvent être mentionnés.

Le deuxième avantage découle du premier. En effet, rédiger et présenter un rapport d’activité une fois par an offre aux dirigeants de l’association la possibilité de faire preuve de transparence. Ils énumèrent point par point les projets achevés, en cours ou à venir et leur impact sur la vie du club.

Enfin, le troisième avantage du rapport d’activité concerne la confiance des adhérents. Certains projets d’un club sont financés avec les cotisations des membres. En les tenant informés de l’état d’avancement des projets et de leurs résultats, les dirigeants permettent à tous les adhérents de savoir comment leur argent a été investi.

Nos conseils pour bien le rédiger

Facultatif ou obligatoire, il reste un document majeur pour suivre, année par année, l’évolution du club sportif amateur. Il est donc important de bien savoir le rédiger.

Quand rédiger un rapport d’activité ?

Le rapport d’activité est un document lu au cours de l’assemblée générale du club de sport amateur. Il doit être soumis à discussion et au vote des participants de l’AG. De ce fait, il est indispensable de le rédiger avant la tenue de l’assemblée générale.

En fonction des informations à y faire figurer, il sera nécessaire de prévoir suffisamment de temps pour bien le rédiger et le présenter. Par exemple, un rapport d’activité ne s’écrit pas en une heure. Il est important de prendre le temps de le mettre en page et de définir les informations pertinentes à y intégrer.

Qui doit rédiger le rapport d’activité ?

Les statuts de l’association sportive déterminent si le rapport d’activité est obligatoire. Ce sont également les statuts qui indiquent qui doit rédiger ce document. Il peut s’agir d’un dirigeant de l’association, du secrétaire, etc. Si aucune mention n’est faite dans les statuts, la rédaction du document est souvent confiée au président de l’association.

Conseils sur la forme du rapport d’activité

Au niveau de la forme, le rapport d’activité doit être un document facile et agréable à lire. Il est donc tout à fait possible d’y ajouter des graphiques, des tableaux ou des images.

De plus, il s’agit d’un document synthétique. Il faut veiller par exemple à ce que sa lecture au cours de l’assemblée générale ne soit pas trop longue. La personne chargée de rédiger le rapport d’activité doit s’assurer de lister les événements marquants du club et de fournir des informations précises et concises.

Pour conclure, le rapport d’activité est un document qui permet de suivre l’évolution d’une association sportive et de ses projets au fil des années et des assemblées générales.

Qu’il s’agisse d’impôts, de taxes, de dons ou de droits, la fiscalité et le fonctionnement administratif d’une association sportive sont parfois sujets à questionnement. En effet, le dirigeant du club, le trésorier et les membres du bureau n’ont pas nécessairement les réponses à toutes les questions. C’est pour aider à mieux gérer son association dans leur gestion quotidienne que le rescrit fiscal a été créé.

Alors, quels sont les objectifs du rescrit fiscal pour un club de sport amateur ? Comment une association peut-elle en faire la demande ? En quoi le rescrit est-il lié au mécénat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le rescrit fiscal.

Quelle est l’utilité du rescrit fiscal pour une association sportive ?

Le fonctionnement d’une association sportive est encadré par de nombreux textes de loi. Mais toutes les associations ne sont pas spécialisées dans la lecture et la compréhension de ces réglementations. Parfois, certains textes prêtent à interprétation. Ou parfois, c’est la situation de l’association sportive qui ne semble pas correspondre aux cas énoncés par les textes. Dans les deux cas, les associations sportives ne savent pas ce qu’elles doivent faire ou ce qu’elles sont en droit de demander. Alors, pour lever le doute, elles peuvent utiliser un rescrit fiscal.

Le rescrit fiscal est une procédure qui permet d’obtenir une réponse opposable de l’administration fiscale. Concrètement, l’association sportive adresse une question à l’administration concernant l’interprétation d’un texte fiscal. L’administration analyse la situation de l’association et propose une réponse opposable. Pour cela, l’association doit décrire très précisément sa demande afin que l’administration dispose de tous les éléments nécessaires. La réponse apportée par l’administration ne peut concerner que la situation personnelle de l’association.

Les 3 types de rescrits à disposition des clubs de sport amateur

Les clubs de sport amateur peuvent utiliser trois procédures différentes. En effet, une association sportive peut être confrontée à différents types de situations. Alors, pour faire face à ces différentes demandes, l’administration a mis en place trois rescrits.

Le rescrit “fiscalité”

Le rescrit “fiscalité” est aussi appelé rescrit général. Il est utilisé par les associations sportives qui se demandent si elles sont éligibles à un certain dispositif fiscal ou si elles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Grâce au rescrit général, le club de sport amateur peut donc savoir s’il doit payer certains impôts, comme :

• la taxe d’apprentissage ;
• l’impôt sur les sociétés ;
• la taxe sur la valeur ajoutée, TVA ;
• la contribution sur les revenus locatifs, CRL.

Cette procédure concerne l’ensemble des impôts, taxes et droits mentionnés dans le code général des impôts, CGI.

Le rescrit fiscal permet également à l’association de s’assurer qu’elle est reconnue d’intérêt général et qu’elle peut donc délivrer des reçus fiscaux à ses mécènes

Le rescrit “mécénat”

Le rescrit “mécénat” est un dispositif qui permet à une association sportive de savoir si elle est éligible au mécénat. Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans aucune contrepartie de la part du bénéficiaire. Les mécènes peuvent obtenir une réduction d’impôt, à condition que l’association sportive ait pu leur remettre un reçu fiscal.

En utilisant le dispositif du rescrit “mécénat”, un club de sport amateur reçoit la confirmation de l’administration qu’il peut délivrer, ou non, des reçus fiscaux.

Le rescrit “restructuration”

Le rescrit “restructuration” est le dernier à avoir été mis en place afin de sécuriser le traitement fiscal d’une restructuration, à savoir :

• une fusion ;
• une scission ;
• un apport partiel d’actif.

Il concerne un nombre moins élevé d’associations par rapport aux deux précédents rescrits. Ce rescrit est une confirmation de la part de l’administration que l’opération de fusion ou de scission ne relève pas des opérations ayant comme objectif la fraude ou l’évasion fiscale et qu’elle ne relève pas de l’article 210-0 III du CGI.

Conseils pour faire une demande de rescrit fiscal

Comme nous l’avons déjà vu, la demande de rescrit doit être la plus claire et la plus complète possible afin que l’administration ait une vision globale de la question. Dans le cas contraire, l’administration peut demander des compléments d’informations, ce qui décale d’autant la réception de la réponse.

Les demandes de rescrit doivent être adressées par recommandé avec accusé de réception au service des impôts dont dépend l’association sportive. Les demandes peuvent aussi être déposées directement sur place contre décharge. La demande de rescrit peut être réalisée sur un papier libre ou selon un modèle fourni par l’administration.

Concernant la réponse de l’administration à une demande de rescrit fiscal, il faut compter :

• 3 mois pour un rescrit général ou rescrit “fiscalité” ;
• 6 mois pour un rescrit “mécénat” ou un rescrit “restructuration”.

Pour résumer, le rescrit fiscal aide les clubs sportifs amateurs à prendre les bonnes décisions et à se conformer aux dispositifs légaux. Qu’il s’agisse de mécénat, d’impôts ou de fusion de clubs, le rescrit est un outil administratif à la disposition de toutes les associations sportives.