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Les subventions pour les clubs de sport amateur

4 janvier 2024

7min

Pour pouvoir fonctionner, les clubs de sport amateur ont besoin de financements. Parmi toutes les sources de financement disponibles, les subventions sont des aides versées par l’État ou par une collectivité locale. Si les subventions peuvent prendre différentes formes, comme des aides financières ou des aides matérielles, elles n’en restent pas moins indispensables pour les associations sportives. Alors, qui peut verser une subvention à un club sportif ? Quelle part du budget ces aides représentent-elles ? Comment faire une demande de subvention lorsque l’on gère une association sportive et quels sont les dispositifs existants ? Et comment un logiciel de paiement en ligne peut aider à cet effet ?Voici tout ce que vous devez savoir concernant les subventions pour les clubs de sport amateur.

Les enjeux des subventions pour les clubs de sport amateur

Demander une subvention n’est pas une action anodine pour une association sportive. Au contraire, il s’agit même d’un véritable enjeu, tant les subventions sont nécessaires pour le bon fonctionnement des clubs de sport amateur. Si cette problématique vous intéresse, découvrez notre guide complet sur le financement de votre club de sport. 

Qu’est-ce qu’une subvention pour une association sportive ?

Zoom sur le rôle des subventions pour un club de sport amateur

Association sportive : tout savoir sur la demande de subvention

Si les subventions sont importantes pour les associations sportives, elles ne sont pour autant pas automatiques. Les clubs sportifs doivent en faire la demande, à condition de répondre aux critères d’éligibilité. Pour comprendre dans quels contextes spécifiques votre club pourrait bénéficier de subventions, notre article dans quels cas demander une subvention pour mon club sportif fournit des insights précieux et des conseils pratiques.

Subvention pour les associations sportives : les critères d’éligibilité

Comment faire une demande de subvention pour son club sportif ?

Qui peut faire une demande de subvention dans son club sportif ?

Faire une demande de subvention nécessite de disposer de nombreux éléments concernant l’association. Budget, mode de fonctionnement ou encore documents bancaires, tous les membres d’une association n’ont pas accès à ces informations. De plus, faire une demande de subvention est un document officiel qui engage le club sportif. Pour toutes ces raisons, la personne qui peut faire une demande de subvention dans un club de sport amateur est son représentant statutaire ou légal. Si cette personne n’est pas disponible, elle peut mandater une autre personne. Dans ce cas, un pouvoir ou un mandat doit être ajouté à la demande de subvention et doit être signé par le représentant légal de l’association et par la personne qu’il a mandatée.

Exemples de subventions pour les clubs sportifs amateurs

Les subventions sont octroyées par l’État, les communes, les régions ou encore les départements. Cela signifie qu’il n’existe pas une liste figée de subventions. Au contraire, en fonction de son territoire et de ses projets, chaque collectivité territoriale peut mettre en place ses propres subventions.

Les subventions versées par l’État

Pour bénéficier d’une subvention versée par l’État, l’association sportive doit être agréée. Elle peut ensuite adresser sa demande à différents ministères, comme le ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports. En effet, ce dernier dispose de crédits annuels pour cofinancer certaines actions proposées par les associations qui souhaitent par exemple organiser des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire. Parmi les autres subventions versées par l’État aux clubs de sport amateur, il faut citer le Pass’Sport. Ce dispositif offre aux familles bénéficiaires une réduction de 50€ sur les frais d’inscription d’une association sportive éligible. L’association sportive peut ensuite faire une demande de remboursement.

Les subventions versées par l’ANS

Les subventions versées par les collectivités territoriales

Sur les sites internet ou directement sur place, il est possible de découvrir l’ensemble des subventions proposées aux associations sportives ainsi que leurs modalités d’attribution. Pour une vision globale sur le financement de votre club, y compris au-delà des subventions, notre guide sur comment financer votre association offre des stratégies diversifiées et efficaces.

Pour conclure, les subventions sont des dispositifs auxquels les associations sportives ont droit. Elles peuvent ainsi bénéficier de revenus complémentaires pour optimiser leur fonctionnement et participer activement au développement de l’activité sportive.

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À qui adresser la demande de subvention de mon association sportive ?

15 mars 2023

4min

Les subventions sont des leviers importants de développement pour un club de sport amateur. Pour en bénéficier, les associations sportives doivent constituer un dossier et le faire parvenir au bon interlocuteur. En effet, en fonction de la subvention demandée, il est nécessaire d’adresser sa demande à la bonne administration. De même, si plusieurs subventions sont demandées, plusieurs dossiers doivent être réalisés et déposés. Nous vous proposons de découvrir tous les interlocuteurs susceptibles d’octroyer une subvention, nécessaire à la bonne gestion d’une association. Ainsi, vous saurez très précisément à qui adresser la demande de subvention de votre association sportive.

Adresser une demande de subvention à la mairie

Les mairies sont des collectivités locales susceptibles d’accorder des aides aux associations sportives. Cependant, pour que la demande soit traitée dans les meilleures conditions possibles, il convient de déterminer le bon service et le responsable du projet. Pour se renseigner, il est possible de consulter le site internet de la mairie ou de se rendre directement sur place. Il est courant que les mairies se regroupent en communautés de communes. Ce regroupement de communes exerce des compétences obligatoires et optionnelles qui concernent aussi bien :

• les actions de développement économique ;
• l’entretien de la voirie ;
• la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• etc.

D’autres structures intercommunales existent au niveau local et peuvent être sollicitées pour des demandes de subventions. Il s’agit des EPCI, Établissements Publics de Coopération Intercommunale. C’est notamment le cas :

• des communautés d’agglomération ;
• des communautés urbaines ;
• des syndicats intercommunaux ;
• des syndicats mixtes ;
• des métropoles ;
• etc.

Pour approfondir le sujet du financement des associations sportives, découvrez également notre article détaillé sur comment financer votre association.

Envoyer son dossier de subvention aux autres collectivités territoriales

En dépassant le niveau très localisé de la mairie et du regroupement de communes, les associations sportives peuvent adresser leur demande de subvention à deux autres institutions :

• le conseil régional ;
• le conseil départemental.

Propres à chaque région et à chaque département, ces institutions mettent en place des aides et des subventions pour encourager et développer le sport amateur. Les clubs sportifs peuvent leur adresser une demande de subvention et se renseigner au préalable sur les personnes exactes chargées du dossier. Une fois de plus, de nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet des régions et des départements. Il est également possible d’obtenir des informations par téléphone ou en se rendant sur place.

Faire une demande de subvention sur Le Compte Asso

Le Compte Asso est un projet piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, DJEPVA, du ministère de l’Éducation nationale. Son objectif est de proposer une plateforme simplifiée aux associations sportives pour qu’elles puissent, entre autres, faire leurs demandes de subventions. En effet, plusieurs subventions émanant notamment de l’ANS sont disponibles via cette plateforme. L’ANS, l’Agence nationale du sport, est un groupement public composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et sociaux et du mouvement sportif. L’ANS s’est fixée de nombreux objectifs dont celui de développer la pratique sportive de tous et toutes. Pour cela, elle a mis en place plusieurs subventions, dont la subvention Jeunesse et Sport. Voici les quatre dispositifs de subvention mis en place sur Le Compte Asso :

• le partenariat JEP ;
• le Fonds de développement de la vie associative, FDVA ;
• les projets sportifs territoriaux, PST ;
• les projets sportifs fédéraux, PSF.

À travers les ligues et les comités, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports financent également des actions ciblées, concernant la formation des bénévoles, des projets en faveur de publics cibles, etc. Pour faire une demande de subvention, l’association sportive peut donc se connecter sur Le Compte Asso et sélectionner la bonne subvention avant de remplir son dossier en ligne. Une demande de subvention par courrier peut également être adressée grâce au Cerfa. Il suffit de télécharger le document, de le compléter et de l’envoyer par voie postale à l’organisme compétent. 

Pour conclure, les associations sportives ont à leur disposition différents dispositifs performants pour obtenir des subventions. En sélectionnant la bonne administration et le bon interlocuteur, elles gagnent du temps et s’assurent que leur demande est traitée dans les meilleures conditions. En complément, pour mieux comprendre les subventions spécifiques aux clubs de sport amateur, consultez notre guide sur les subventions pour les clubs de sport amateur.

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Tout savoir sur le chèque emploi associatif

21 février 2023

4min

Pour certaines clubs de sport, le bénévolat ne suffit pas pour gérer le fonctionnement courant de la structure. Ces associations-là doivent recourir au salariat par manque de temps ou de compétences. Ce sont donc uniquement les associations sportives qui embauchent des salariés qui peuvent être intéressées par le chèque emploi associatif.

Le dispositif du chèque emploi associatif a été mis en place en France afin de faciliter la gestion d’une association. Alors, comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses principaux avantages ? Est-ce un service payant ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi associatif, ou CEA, est un dispositif proposé par l’URSSAF afin de simplifier les démarches des associations sportives qui embauchent des salariés. C’est un service gratuit qui permet d’effectuer toutes les formalités relatives à l’embauche et à la gestion d’un ou de plusieurs salariés. Le CEA est utilisable par les associations à but non lucratif, mais également par les fondations.

Si une association sportive opte pour le chèque emploi associatif, elle doit le faire pour tous ses salariés. Plusieurs systèmes de gestion de salariés ne peuvent pas coexister au sein d’une même structure.

Très concrètement, le dispositif du CEA permet de réaliser les démarches suivantes :

• la déclaration préalable à l’embauche, ou DPAE ;
• l’établissement du contrat de travail ;
• la déclaration à la médecine du travail ;
• la création des bulletins de salaire ;
• le calcul des cotisations et contributions sociales ;
• la création de l’attestation fiscale annuelle ;
• l’inscription sur le registre unique du personnel ;
• l’affiliation au régime d’assurance chômage ;
• le calcul de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Le chèque emploi associatif correspond à une prise en charge globale et professionnelle de la gestion des salariés d’un club de sport amateur. Les différents documents, tels que les salaires et les attestations, sont générés automatiquement par le dispositif. Le club sportif n’a qu’à se connecter à son compte pour les télécharger, les imprimer, les remettre aux salariés et les archiver.

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Pour faciliter l’intégration de nouveaux membres, nous mettons à votre disposition un modèle de votre bulletin d’adhésion gratuit au format Word.

Quels sont les avantages du chèque emploi associatif pour un club sportif amateur ?

Le dispositif du CEA offre trois principaux avantages aux associations sportives.

Premièrement, le club de sport amateur gagne du temps, puisque toutes les démarches sont regroupées au sein du dispositif. De plus, certaines formalités sont gérées automatiquement par la plateforme. Les dirigeants des clubs sportifs et les bénévoles n’ont souvent pas beaucoup de temps à consacrer à la gestion administrative. Le CEA a été mis en place pour leur faire gagner du temps afin qu’ils se consacrent pleinement aux activités sportives et au bien-être des adhérents.

Deuxièmement, grâce au chèque emploi associatif, l’association n’a pas besoin de compétences techniques précises concernant la gestion des salariés. Un dirigeant d’association sportive n’est pas systématiquement un expert en droit du travail. De plus, rédiger un contrat de travail ou éditer des bulletins de salaire ne s’improvise pas. En optant pour le chèque emploi associatif, le club de sport évite de suivre une formation spécifique.

Troisièmement, le dispositif est très facile à utiliser et à mettre en place. Les associations sportives peuvent facilement trouver toutes les informations dont elles ont besoin directement dans leur compte. Chaque mois, l’association déclare la rémunération de chaque salarié. Le dispositif calcule ensuite automatiquement les cotisations et l’impôt sur le revenu. Il édite également les bulletins de salaire et envoie un mail afin d’informer l’association qu’elle peut télécharger les documents.

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Dans quels cas demander une subvention pour mon club sportif ?

21 février 2023

4min

Une association sportive fonctionne grâce à l’implication de ses bénévoles. Elle a également besoin de matériel, d’équipements et de salles ou de terrains. De plus, des manifestations sportives sont régulièrement organisées par les clubs sportifs. Nous allons voir que dans chacun de ces cas, les associations sportives peuvent faire une demande de subvention. En effet, les clubs sportifs amateurs ont à leur disposition différents types d’aides pour améliorer leur gestion d’association en ligne, pour former des bénévoles ou encore pour mettre en place des campagnes de prévention. Découvrez davantage de précisions pour savoir exactement quand et pourquoi demander une subvention pour votre club sportif.

Une subvention pour le fonctionnement normal de l’association sportive

Une association sportive peut demander une subvention pour son fonctionnement normal. Il s’agit alors de moyens humains et/ou matériels qui sont mis à sa disposition. Ces aides peuvent prendre différentes formes, comme :

• l’acquisition d’un local ;
• la location d’un local ;
• l’achat de matériel informatique, de matériel de bureau ou de mobilier ;
• l’achat d’un équipement sportif ;
• la réalisation de travaux ;
• etc.

Ce genre de subventions peut également passer par la mise à disposition de personnels compétents qui vont aider l’association sportive dans son fonctionnement quotidien. Compétences techniques, compétences juridiques ou compétences comptables, un club de sport amateur peut utiliser les subventions pour accroître ses compétences internes. Dans chacun de ces cas, les mairies sont les premiers interlocuteurs des associations sportives. Par exemple, des mairies peuvent mettre des agents communaux au service de l’association. Elles peuvent aussi valider l’occupation du domaine public par un club de sport amateur. Alors, pour obtenir davantage de renseignements sur ce genre de subventions, il est conseillé de se mettre en relation sa mairie. Au niveau des régions et des départements, des actions concrètes sont également mises en place pour soutenir les associations sportives et encourager par exemple l’achat de matériel sportif. Pour ceux qui cherchent à approfondir leurs connaissances sur le financement global d’une association, notre guide sur comment financer votre association offre des conseils pratiques et des informations précieuses. 

Une subvention pour l’organisation d’un événement sportif

Les subventions permettent également de financer la mise en place et l’organisation d’un événement sportif. Un événement sportif représente un coût que toutes les associations ne peuvent pas assumer. En demandant des subventions, elles permettent à leur projet d’exister. Les événements sportifs peuvent être :

• des tournois ;
• des compétitions sportives ;
• des rencontres internationales ;
• etc.

Pour les organiser, les associations sportives ont des besoins financiers, mais aussi des besoins matériels. Par exemple, elles peuvent avoir besoin :

• d’une salle ou d’un terrain ;
• de barrières de sécurité ;
• de chapiteaux ;
• etc.

Certaines mairies encouragent la création d’événements sportifs. Les associations peuvent donc s’adresser à leur mairie pour découvrir les subventions disponibles. Sous certaines conditions, la subvention Jeunesse et Sport peut également être versée pour l’organisation d’une rencontre sportive. Pour les clubs désireux d’élargir leurs horizons en matière de soutien financier, il est bénéfique de consulter notre article sur les subventions pour les clubs de sport amateur, qui détaille les différentes aides disponibles spécifiquement pour les clubs amateurs.

Une subvention pour la mise en place de campagnes de prévention

Des subventions ont été spécialement créées pour favoriser la mise en place de campagnes de prévention, c’est notamment le cas de la subvention Jeunesse et Sport. La demande de subvention peut d’ailleurs être faite directement en ligne via la plateforme Le Compte Asso. Les campagnes de prévention organisées par les associations sportives sont des journées, des rencontres, des échanges ou des expositions à destination des joueurs, de leurs parents, des adhérents, des bénévoles, etc. Leur objectif est de sensibiliser les participants aux bienfaits du sport, aux dangers du dopage, etc. Physiques ou digitales, ces actions peuvent également faire la promotion de la santé.

Une subvention pour le développement d’actions de formation des bénévoles

Un club de sport amateur fonctionne grâce à la présence et à l’implication de ses bénévoles. Président, trésorier, entraîneur, éducateur ou bénévole, chaque adhérent met ses compétences personnelles au service de l’association. Mais parfois, ces compétences personnelles ne suffisent plus. Le club de sport amateur peut alors programmer des actions de formation de ses bénévoles. Pour financer ces formations, il est nécessaire de se tourner vers le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative. Le FDVA soutient plus de 10 000 projets associatifs chaque année. Il faut également savoir que 80% des bénéficiaires du FDVA sont des très petites associations de bénévoles.

Pour conclure, les associations sportives sont des structures indispensables dans la vie citoyenne. C’est pour cette raison que différentes subventions sont mises à leur disposition. Grâce à ces subventions, les clubs sportifs amateurs peuvent améliorer leur fonctionnement général ou mettre en place des actions ponctuelles.

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Faire une demande de subvention sur Le Compte Asso

21 février 2023

4min

Le Compte Asso a été lancé en 2018 dans le cadre du projet SIVA, Systèmes d’informations de la vie associative, visant à améliorer la gestion d’un club sportif parmi d’autres aspects de la vie associative. L’objectif du projet SIVA est de mettre au point des services innovants pour la vie associative, services dont fait partie Le Compte Asso. En effet, Le Compte Asso permet de centraliser et de simplifier un grand nombre de démarches administratives essentielles à la gestion d’un club sportif, dont les demandes de subvention. Pour faire une demande de subvention, les associations doivent simplement suivre les différentes étapes proposées par la plateforme en ligne. Nous vous proposons de les découvrir dans le détail afin de gagner du temps lors de votre prochaine demande de subvention sur internet

Les informations administratives de l’association

Le Compte Asso regroupe différentes informations administratives concernant l’association. Au moment de faire une demande de subvention, il est important de s’assurer que ces informations sont bien complètes et à jour. Si non, il est possible qu’une demande de subvention soit rejetée pour le motif “dossier incomplet”. Ces informations concernent l’identité de l’association sportive, mais également :

• ses coordonnées ;
• la nature de ses activités ;
• ses agréments administratifs ;
• son numéro RNA ;
• sa date de création ;
• son champ d’action territorial ;
• son RIB ;
• etc.

Maintenant que vous avez mis à jour les informations administratives de votre association, il est crucial de comprendre toutes les facettes du financement d’une association. Pour plus de détails sur les différentes sources de financement, y compris les cotisations et les dons, consultez notre guide complet sur comment financer votre association.

La recherche de la bonne subvention

Le Compte Asso est une plateforme qui regroupe de très nombreuses subventions. Le club de sport amateur doit effectuer une recherche afin de trouver la bonne subvention avant de créer sa demande. Pour cela, il peut réaliser une recherche spécifique et filtrer par :

• code ;
• nom de dispositif ;
• service financeur ;
• service instructeur ;
• etc.

Une ou plusieurs offres apparaissent alors à l’écran sous forme de liste. L’association sportive clique sur celle qui l’intéresse et peut prendre connaissance de la fiche descriptive de la subvention. Juste au-dessous, un ou plusieurs sous-dispositifs liés à cette subvention sont proposés. L’association sélectionne ainsi très précisément la subvention qu’elle souhaite recevoir.

Les déclarations liées au demandeur

Cette partie de la demande regroupe toutes les informations concernant le demandeur et son établissement. Il s’agit notamment de déclarer le représentant légal pour la demande, son signataire ainsi que la personne chargée du dossier. Enfin, si le RIB a bien été saisi dans les informations administratives, il est repris de façon automatique à cette étape de la demande en ligne.

Les pièces justificatives à fournir sur Le Compte Asso

Pour qu’une demande de subvention soit analysée et validée, le club de sport amateur doit fournir différentes pièces justificatives, comme :

• les statuts ;
• la liste des dirigeants ;
• le budget prévisionnel annuel ;
• le rapport d’activités ;
• etc.

Ces pièces sont également reprises automatiquement à partir de celles mentionnées dans les informations administratives.

La description du projet de l’association sportive

La description du projet est une étape essentielle d’une demande de subvention. Le Compte Asso propose un formulaire de saisie simplifié pour que l’association sportive puisse indiquer entre autres :

• la description du projet ;
• le public bénéficiaire ;
• le territoire ;
• les moyens humains ;
• la personne responsable du projet ;
• les subventions demandées ;
• le budget ;
• etc.

La validation de la demande de subvention

La dernière étape concerne la vérification et la validation. Concrètement, il s’agit de cocher les cases de déclaration sur l’honneur et de renseigner le lieu. L’ensemble des informations doit être vérifié. Le Cerfa de la demande de subvention est produit de façon automatique : il est consultable et téléchargeable. Une ultime relecture doit être réalisée avant de transmettre le dossier au service instructeur. Lorsque la validation est réalisée, l’association est alors dirigée vers un écran de suivi des dossiers où la demande de subvention apparaît en cours. Il faut compter quelques semaines pour que la demande de subvention soit réceptionnée par le service instructeur. À ce moment-là, il est toujours possible de consulter le dossier de demande, mais il n’est plus possible de le modifier. Le Compte Asso permet également de suivre l’avancement de chaque demande de subvention. Avant de finaliser votre demande de subvention, il est essentiel de bien comprendre le rôle et l’impact des subventions sur votre club. Pour approfondir vos connaissances sur les subventions disponibles pour les clubs de sport amateur et comment les maximiser, lisez notre article détaillé sur les subventions pour les clubs de sport amateur.

L’alternative à la demande de subvention en ligne

Les associations sportives ne sont pas obligées de faire une demande de subvention en ligne. En effet, Le Compte Asso a été créé afin de simplifier les démarches administratives, mais les documents Cerfa sont toujours disponibles. Le club de sport amateur doit alors télécharger le Cerfa correspondant, l’imprimer, le compléter et l’envoyer par courrier afin de valider sa demande.

En résumé, Le Compte Asso est un outil qui simplifie la demande de subvention pour les clubs de sport amateur. Il leur permet également de suivre l’avancement de leur demande et d’échanger de façon plus rapide avec l’administration.

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Tout savoir sur la subvention Jeunesse et Sport pour mon club de sport amateur

21 février 2023

4min

Les subventions permettent aux clubs sportifs d’optimiser leur fonctionnement, de concrétiser de nouveaux projets, d’améliorer la prise en charge des joueurs, etc. Parmi toutes les aides disponibles, la subvention Jeunesse et Sport est versée par l’ANS, l’Agence nationale du sport. Mais toutes les associations et tous les projets ne sont pas éligibles à cette subvention. Alors, comment procéder pour que son club de sport amateur bénéficie de la subvention Jeunesse et Sport ? Comment formuler sa demande, et comment celle-ci s’inscrit dans la gestion des paiements en ligne d’une association ? Pour faciliter la gestion de ces processus, l’utilisation d’un logiciel de gestion association peut s’avérer cruciale. Voici tout ce que vous devez savoir sur la subvention Jeunesse et Sport.

Dès le début de votre démarche pour obtenir des financements, il est essentiel de bien comprendre les différentes options disponibles. Pour cela, vous pouvez consulter notre guide sur comment financer votre association, qui offre un aperçu complet des stratégies à envisager.

Qui peut faire une demande de subvention Jeunesse et Sport ?

Pour demander cette subvention, il faut remplir deux critères qui concernent le statut de l’association, mais également l’objectif du projet. Pour commencer, l’association sportive doit donc être immatriculée auprès de l’INSEE. Elle doit être affiliée à des fédérations ou à des groupements sportifs agréés par l’État. Ensuite, il faut savoir que l’ANS, l’Agence nationale du sport, attribue les subventions en fonction des projets. Les associations qui peuvent demander une subvention Jeunesse et Sport sont donc les associations sportives qui présentent un projet correspondant aux projets privilégiés par l’ANS. Deux axes sont à retenir lors de la demande de la subvention : le public concerné par le projet sportif et la nature des actions.

Ensuite, pour approfondir votre compréhension des subventions spécifiquement destinées aux clubs de sport amateur, nous vous recommandons de lire notre article détaillé sur les subventions pour les clubs de sport amateur. Cela vous permettra de mieux cibler vos demandes de subvention et d’optimiser vos chances de succès.

Quels publics et quels projets sont privilégiés par l’ANS pour verser la subvention ?

Parmi tous les projets soutenus par l’ANS, se trouvent les projets qui concernent :

• les personnes handicapées ;
• les habitants des zones urbaines sensibles ;
• les populations des zones rurales fragilisées ;
• les jeunes scolarisés de moins de 20 ans ;
• les seniors ;
• les femmes et les jeunes filles adolescentes.

Lors de l’attribution de la subvention Jeunesse et Sport, l’ANS favorise certains types d’actions, comme :

• la promotion de la santé, la prévention du dopage, la protection des pratiquants ;
• la professionnalisation du mouvement sportif avec par exemple des actions de formation des arbitres, des éducateurs, des dirigeants bénévoles ou des entraîneurs ;
• un projet de réorganisation des activités de l’association sportive pour attirer de nouveaux publics ou pour s’implanter dans des territoires en manque de projets sportifs ;
• le développement des ligues, comités, CROS, CDOS, CTOS (via un plan de recrutement ou de sensibilisation porté par le club) ;
• la réalisation du projet de l’association ;
• etc.

La réalisation du projet de l’association sportive englobe différents projets. La subvention Jeunesse et Sport peut alors être versée pour promouvoir le sport et les événements sportifs, pour aider à l’organisation de compétitions, pour attirer de nouveaux publics, pour faire l’acquisition de petit matériel, etc.

Comment demander une subvention Jeunesse et Sport ?

Concrètement, pour faire une demande de subvention Jeunesse et Sport, l’association sportive doit se connecter sur le portail en ligne Le Compte Asso. Une procédure simplifiée est proposée aux associations sportives. Après avoir sélectionné la bonne subvention, il leur suffit de suivre les différentes étapes qui concernent la saisie d’informations administratives, le téléversement de documents justificatifs, mais aussi la saisie du projet qui fait l’objet de la demande de subvention. Voici une liste non exhaustive des documents qui doivent obligatoirement être ajoutés à la demande :

• les statuts de l’association ;
• la liste des dirigeants en poste ;
• le relevé d’identité bancaire ;
• l’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée ;
• le bilan financier ;
• le projet de développement de l’association ;
• le compte de résultat de l’année précédente ;
• le compte-rendu de la dernière Assemblée générale ;
• le budget prévisionnel de l’année en cours.

Un accusé de transmission est envoyé automatiquement dans la boîte de messagerie. La demande peut également être faite par voie postale. Pour cela, il suffit de télécharger, de compléter et d’imprimer le formulaire Cerfa n°12156*06. Une notice explicative est également fournie afin de répondre à toutes les éventuelles questions concernant la demande.

Quelle peut être la nature de la demande ?

Au moment de faire une demande de subvention Jeunesse et Sport, en ligne ou par voie postale, les associations sportives doivent compléter différents éléments concernant la nature de leur demande. Par exemple, les clubs de sport amateur doivent indiquer s’ils demandent une subvention :

• “en numéraire” ou “en nature” ;
• pour la première fois ou pour un renouvellement ;
• pour un projet de “fonctionnement global” ou pour des “projets/actions” ;
• etc.

En conclusion, la subvention Jeunesse et Sport favorise le développement de l’activité sportive dans un certain cadre. Des conditions bien particulières doivent être remplies par les associations sportives pour pouvoir en bénéficier.

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Questions Réponses sur le Pass’Sport, l’aide à la pratique sportive

30 novembre 2022

5min

Qui peut bénéficier du Pass’Sport pour l’adhésion à un club de sport ?

Quatre catégories de publics sont concernées par le Pass’Sport et peuvent bénéficier de cette aide pour financer intégralement ou une partie de leur adhésion à un club sportif. La première catégorie concerne les jeunes qui sont nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016. Ces jeunes doivent également bénéficier de l’allocation rentrée.  Pour approfondir vos connaissances sur le financement des associations sportives, notre guide sur comment financer votre association offre des conseils pratiques et des stratégies adaptées. La deuxième catégorie concerne les jeunes qui sont nés entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016. Ces jeunes doivent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. La troisième catégorie concerne les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006. Ces adultes doivent bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés. Enfin, la dernière catégorie concerne les étudiants qui sont âgés de 28 ans révolus ou plus et qui bénéficient au plus tard le 15 octobre 2022 d’une bourse de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022-2023 ou d’une aide annuelle au CROUS.

Comment et quand est envoyé le code Pass’Sport ?

Le Pass’Sport fonctionne avec un code qui est remis individuellement aux bénéficiaires. En effet, il ne s’agit pas d’un chèque ou d’espèces remis au destinataire, mais bien d’un code personnel et incessible. Parce que ce dispositif concerne différents types de publics, le code peut être envoyé de deux manières différentes. Un premier envoi de code unique Pass’Sport a été réalisé par mail en août 2022. Cet envoi concernait les jeunes et les familles éligibles. Le mail a été expédié par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ou JOP. Le second envoi par mail concerne les étudiants boursiers. Il doit être effectué en septembre ou en octobre par le ministère des Sports et des JOP. Chaque mail envoyé contient un code unique et nominatif qui peut être utilisé dans n’importe quelle structure éligible afin de bénéficier d’une réduction immédiate de 50€ sur les frais d’inscription.

Que faut-il retenir du côté des clubs de sport amateur ?

Parmi toutes les aides disponibles pour pratiquer le sport en club, la mise en place du Pass’Sport est un véritable avantage pour les clubs de sport amateur. Ils peuvent d’ailleurs en faire la promotion afin d’attirer davantage d’adhérents et un public qui n’aurait auparavant pas eu l’occasion de se présenter dans leur structure. Pour les clubs désireux d’élargir leurs horizons en matière de soutien financier, il est bénéfique de consulter notre article sur les subventions pour les clubs de sport amateur, qui détaille les différentes aides disponibles spécifiquement pour les clubs amateurs.

Quelles structures sportives sont concernées par le Pass’Sport ?

Les structures sportives concernées par le Pass’Sport doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

• être affiliées pour la saison 2022-2023 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des JOP ;
• avoir reçu un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire délivré par le Préfet du département en cours de validité et être domiciliée en cité éducative ou en QPV, Quartier Prioritaire de la Ville.

Comment vérifier la validité du code Pass’Sport ?

Le code Pass’Sport est envoyé de façon individuelle par mail uniquement. Lors de l’inscription, les jeunes doivent donc présenter au club sportif ou à l’association sportive de leur choix le mail avec le code. De plus, le code est nominatif. Il suffit alors au club sportif de vérifier l’identité du jeune afin d’appliquer le code Pass’Sport lors de la bonne inscription.

Comment un club sportif peut-il se faire rembourser le Pass’Sport ?

Comme nous l’avons vu, le dispositif Pass’Sport est un code envoyé par mail. Les bénéficiaires ne remettent donc pas d’argent liquide ni de chèque au club de sport amateur lors de leur inscription. C’est l’association sportive qui doit faire une démarche particulière pour se faire rembourser. Auparavant, elle doit s’assurer de la validité du code et de l’identité du bénéficiaire. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas recevoir de remboursement. Ensuite, l’association sportive peut réaliser sa demande de remboursement grâce à une interface sur LCA, Le Compte Asso, également utile pour les demandes de subventions. Après avoir vérifié les justificatifs d’éligibilité et après avoir réceptionné le RIB de l’association sportive, le remboursement de chaque Pass’Sport est réalisé de façon automatique par virement bancaire. Les clubs sportifs peuvent suivre l’avancement du remboursement directement dans leur interface.

Pour résumer, le Pass’Sport encourage les jeunes à pratiquer régulièrement une activité sportive. Du côté des clubs sportifs, il s’agit d’un dispositif très facile à mettre en place et dont le remboursement est tout autant efficace, afin de favoriser l’usage du Pass’Sport.

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Les aides financières pour pratiquer le sport en club

11 octobre 2022

4min

L’inscription dans une association sportive peut représenter un coût élevé pour une famille nombreuse, des étudiants ou des jeunes actifs. Alors, pour encourager malgré tout la pratique d’une activité sportive dans un club de sport, de nombreuses aides financières sont proposées. Aides de la CAF, aides locales ou aides nationales, nous vous proposons de passer en revue l’ensemble des dispositifs actuellement disponibles. Conditions de versement et public concerné, vous disposerez de toutes les informations. Vous pourrez ainsi en faire la promotion auprès de vos futurs adhérents pour les encourager à rejoindre votre association sportive. 

Le Pass’Sport

Le Pass’Sport est le premier dispositif que nous vous présentons. Il est souvent le plus connu. Instauré en 2021, ce dispositif a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le fonctionnement du Pass’Sport est très simple : les personnes bénéficiaires reçoivent un mail ou un courrier avec un code personnel. Lors de leur inscription dans un club de sport amateur, les bénéficiaires communiquent leur code personnel. Elles obtiennent ainsi de façon automatique une réduction de 50€ sur les frais d’inscription. Les clubs de sport doivent ensuite faire une demande de remboursement sur une plateforme en ligne sécurisée. Pour plus d’informations concernant les catégories de personnes pouvant bénéficier de cette aide financière ou concernant la date d’envoi du code ou les modalités exactes de remboursement, vous pouvez consulter nos questions réponses sur le Pass’Sport.

Pour aller plus loin dans le financement de votre association sportive, découvrez également nos conseils dédiés pour optimiser vos ressources financières.

La Carte Tickets Loisirs Jeunes ou carte TLJ

La Caisse des Allocations familiales, la CAF, a instauré une aide financière à destination de ses bénéficiaires. Il s’agit de la Carte Tickets Loisirs Jeunes qui offre 50€ de remise. Chaque CAF imposant ses propres barèmes, il est possible de se tourner vers sa CAF pour vérifier les conditions d’éligibilité et le montant exact de la remise. En règle générale, les familles concernées reçoivent un courrier les informant des démarches à effectuer. Les bénéficiaires doivent ensuite faire leur demande de carte en ligne et attendre la réception de la carte par courrier. Puis, la Carte Tickets Loisirs Jeunes doit être rechargée en ligne. Ce qui signifie qu’il est possible de réutiliser la même carte d’une année sur l’autre. Il suffit de la recharger. La carte TLJ peut ensuite être utilisée lors de l’inscription dans une association sportive.