Consulter les annonces du Journal Officiel qui concernent les associations sportives

Depuis le 1er janvier 2016, les annonces du Journal Officiel sont accessibles uniquement en version dématérialisée. Il faut donc disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur, ou d’un téléphone portable, pour pouvoir les consulter.

Ensuite, il faut accéder au site en ligne du Journal Officiel et choisir la rubrique qui concerne les associations. En effet, le JO regroupe des annonces qui concernent les associations, mais aussi les organisations syndicales et professionnelles. De plus, différents bulletins officiels sont accessibles, comme :

• le bulletin officiel des annonces des marchés publics, ou BOAMP ;
• le bulletin officiel des conventions collectives, ou BOCC ;
• le bulletin officiel des annonces légales obligatoires, ou BALO.

Pour les clubs de sport amateur, il convient de sélectionner le Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise, ou JOAFE. La page de recherche du JO présente différents champs qui permettent d’affiner la recherche.

Pour commencer, il est possible d’effectuer une recherche par nom. Si l’on ne connaît pas le nom exact de l’association sportive, la recherche peut être effectuée avec un mot ou deux mots.

Puis, des critères plus précis peuvent être saisis, comme :

• le numéro SIREN ;
• le numéro RNA ;
• la région ou le département ;
• le domaine d’activités, comme le sport ;
• le sous-domaine d’activités, comme le football, le handball, etc. ;
• le lieu de déclaration de l’association ;
• la date de parution de l’annonce ;
• la référence de la publication ;
• le numéro d’annonce.

Il est facile de retrouver une association grâce à la diversité et à la multitude des critères de recherche.

Après avoir cliqué sur “rechercher”, une sélection apparaît à l’écran. Ces résultats peuvent être triés par ordre de parution chronologique ou par ordre de parution antichronologique. Ces résultats présentent un résumé de l’annonce qu’il est possible de consulter en détail en cliquant sur le bouton “lien permanent vers l’annonce”.

Découvrir le contenu d’une annonce de création d’association sportive du JO

Le Journal Officiel propose une fiche détaillée de chaque annonce. Concernant l’annonce de création d’une association sportive, la fiche est composée des éléments suivants :

• le nom de l’association sportive ;
• la date de parution de l’annonce ;
• le numéro RNA ;
• le numéro de parution ;
• le numéro d’annonce ;
• l’adresse du siège social ;
• la date de déclaration ;
• le lieu de déclaration ;
• le domaine d’activités ;
• la localisation.

Ainsi, en quelques clics seulement, chacun peut consulter l’annonce de création d’une association sportive ainsi que certains détails lui correspondant.

Télécharger le justificatif de publication

Le Journal Officiel ne propose pas qu’une simple consultation de l’annonce de création de l’association sportive. Au contraire, il est également possible de télécharger le justificatif de publication. Il s’agit d’un document :

• gratuit ;
• accessible à tous ;
• disponible au format PDF.

Ce justificatif reprend les principales informations contenues dans la fiche de l’annonce. Selon les annonces et les associations, le justificatif peut être l’annonce en elle-même de la création du club de sport amateur. Mais cela peut aussi être l’intégralité du Journal Officiel paru le même jour. Les associations sont alors classées par département afin de faciliter la recherche.

Pourquoi vérifier qu’un club sportif amateur est inscrit au Journal Officiel ?

Plusieurs raisons peuvent pousser à vérifier qu’un club sportif amateur est inscrit au JO. En réalité, il existe autant de raisons que de types de personnes qui effectuent une recherche. En voici une sélection.

• Une entreprise ou un mécène vérifie qu’un club sportif amateur est inscrit au JO avant de s’engager dans une relation de sponsoring ou de mécénat. Cela lui permet de s’assurer que l’association sportive dispose d’une personnalité morale et d’une capacité juridique.
• Une personne souhaite accéder à l’annonce de création d’une association sportive avant de devenir bénévole ou salariée de la structure. De cette manière, elle peut vérifier la fiabilité du club sportif.
• Un parent qui désire inscrire son enfant dans une association sportive, ou un adulte qui souhaite s’inscrire lui-même, peut également accéder au Journal Officiel afin de valider la stabilité de la structure.

Pour conclure, la vérification de l’inscription d’une association sportive au Journal Officiel est une démarche très simple à réaliser, gratuite et utile dans différents cas.

Maison des associations : définition et présentation générale

Une Maison des associations, ou MDA, est une structure qui regroupe les différentes associations d’un même secteur. Ainsi, au sein d’une même commune ou d’un même lieu, la MDA est un lieu d’échange, témoin du dynamisme associatif local. Cette structure est ouverte à tous, à savoir :

• des hommes ;
• des femmes ;
• des enfants ;
• des retraités ;
• des bénévoles.

Il n’est pas nécessaire d’être membre d’une association pour se rendre dans une MDA. Au contraire, ce lieu a vocation à accueillir tous les publics.

Mais parce qu’une Maison des associations est propre à chaque commune ou ville, il n’en existe pas deux identiques. En effet, étant constituée en fonction des habitants et des associations locales, chaque MDA reflète véritablement une localité.

Qu’il s’agisse des personnes, du fonctionnement, des opportunités ou du matériel, les Maisons des associations n’obéissent pas à un cadre strict. Elles s’adaptent aux besoins de la population locale. Mais si toutes les Maisons des associations sont différentes, elles remplissent tout de même des objectifs communs que nous allons détailler.

Un rôle envers le public

Tout d’abord, le premier rôle d’une MDA est d’accueillir et d’informer le public. En effet, ce lieu consacré au tissu associatif local est destiné à recevoir les habitants pour les renseigner sur les associations existantes. Ainsi, un adolescent, un retraité ou un jeune parent peut découvrir l’ensemble des associations de sa ville et choisir d’en découvrir une.

Il n’a plus besoin de se déplacer pour questionner tous les responsables d’associations, puisque toutes les informations lui sont présentées au même endroit, et ce pour chaque type d’association, qu’il s’agisse :

• d’un club de sport amateur ;
• d’une troupe de théâtre ;
• d’un club de danse ;
• d’une association de quartier ;
• d’un club de scrabble.

Pour cela, des permanences sont organisées chaque mois ou chaque semaine par des bénévoles d’associations locales. De cette manière, chacun sait comment et quand trouver des renseignements. D’ailleurs, la plupart du temps, les municipalités relaient cette information sur leur site internet ou sur des affichages spécifiques.

Un rôle envers les associations

Le deuxième rôle de cette structure associative est tourné vers les associations et il est multiple.

Premièrement, elle représente une vitrine pour les associations. En effet, toutes les structures ne sont pas nécessairement connues de tous les habitants d’une même ville. Cela est d’autant plus vrai pour les grandes agglomérations. Grâce à la MDA, chaque structure se donne les moyens de rencontrer de nouveaux licenciés, de futurs bénévoles, etc.

Deuxièmement, cette structure joue un rôle de conseil envers les associations. Elle les épaule et les accompagne dans leur structuration ou dans leur développement. Elle leur propose des outils et des moyens qui leur sont très utiles. Les bénévoles des associations ne disposent pas forcément des compétences nécessaires pour gérer leur structure. Trésorier, président et secrétaire sont des postes qui nécessitent certaines connaissances. La MDA peut aider les structures à trouver des formations sur mesure.

Troisièmement, elle peut aussi être un véritable appui pour la création et l’organisation de projets, tels que des événements :

• tournois ;
• une soirée de gala ;
• une journée de rencontres.

La MDA met son savoir-faire et son réseau au service des associations.

Pour finir, une MDA propose de mutualiser des bureaux ou du matériel informatique. Les associations bénéficient ainsi d’un équipement professionnel et réalisent des économies. Salle de réunion, bureau, espace d’exposition ou encore espace reprographie, chaque MDA propose différents services. Certaines peuvent également offrir une domiciliation postale aux associations ou réceptionner en leur nom des demandes de subventions.

Quelle est la différence entre une Maison des associations et une MJC ?

Une MJC est une Maison des Jeunes et de la Culture, une association de la Jeunesse et d’éducation populaire. Une Maison des associations regroupe toutes les associations d’un territoire, tandis qu’une MJC est une association destinée à la population. Une MDA présente au public des associations, alors que la MJC propose de très nombreuses activités, comme :

• du yoga ;
• de la danse ;
• du football ;
• du théâtre ;
• de la musique.

Quelle est la différence entre une Maison des associations et une MDS ?

Une MDS est une Maison Départementale des Solidarités. Cela signifie qu’elle regroupe en son sein plusieurs services du Département qui aident les populations confrontées à des difficultés. Le public peut rencontrer différents professionnels dans une Maison départementale des solidarités, comme :

• un médecin ;
• une assistante sociale ;
• une infirmière puéricultrice ;
• un éducateur spécialisé ;
• un psychologue.

La MDS vient en aide à des personnes en difficulté. De son côté, la Maison des associations permet à la population de découvrir l’ensemble des associations de son secteur.

Comment trouver les coordonnées de la Maison des associations de ma ville ?

Que l’on soit nouvel arrivant dans une commune, que son enfant change d’école ou que sa situation personnelle ou professionnelle ait évolué, il existe de très nombreuses raisons de contacter une MDA. Pour trouver les coordonnées de la Maison des associations de sa ville, il est recommandé de s’adresser à sa mairie. En effet, la mairie peut fournir les coordonnées précises d’une MDA. Ces informations peuvent donc être trouvées :

• par téléphone ;
• en se rendant directement à sa mairie ;
• en cherchant sur le site internet de sa commune.

Pour conclure, une Maison des associations est une structure incontournable pour développer le bien-vivre, la créativité et les loisirs au sein d’une commune. Elle s’adresse à tous les publics afin que chacun puisse trouver un moyen d’expression qui lui correspond. Activité artistique, activité sportive ou encore lien social, la Maison des associations remplit des fonctions essentielles dans une commune.

Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi associatif, ou CEA, est un dispositif proposé par l’URSSAF afin de simplifier les démarches des associations sportives qui embauchent des salariés. C’est un service gratuit qui permet d’effectuer toutes les formalités relatives à l’embauche et à la gestion d’un ou de plusieurs salariés. Le CEA est utilisable par les associations à but non lucratif, mais également par les fondations.

Si une association sportive opte pour le chèque emploi associatif, elle doit le faire pour tous ses salariés. Plusieurs systèmes de gestion de salariés ne peuvent pas coexister au sein d’une même structure.

Très concrètement, le dispositif du CEA permet de réaliser les démarches suivantes :

• la déclaration préalable à l’embauche, ou DPAE ;
• l’établissement du contrat de travail ;
• la déclaration à la médecine du travail ;
• la création des bulletins de salaire ;
• le calcul des cotisations et contributions sociales ;
• la création de l’attestation fiscale annuelle ;
• l’inscription sur le registre unique du personnel ;
• l’affiliation au régime d’assurance chômage ;
• le calcul de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Le chèque emploi associatif correspond à une prise en charge globale et professionnelle de la gestion des salariés d’un club de sport amateur. Les différents documents, tels que les salaires et les attestations, sont générés automatiquement par le dispositif. Le club sportif n’a qu’à se connecter à son compte pour les télécharger, les imprimer, les remettre aux salariés et les archiver.

Qu’est-ce que le Journal Officiel ?

Le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, JOAFE, est une publication officielle réalisée par la Direction de l’information légale et administrative, la DILA. Plus concrètement, le Journal Officiel permet de publier des annonces qui concernent :

• les associations loi 1901 ;
• les associations syndicales de propriétaires ;
• les fondations d’entreprise ;
• les fonds de donation.

Jusqu’en 1985, le Journal Officiel s’appelait le Journal Officiel de la République française. Ce n’est qu’à partir de 1985 qu’il a été renommé Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, JOAFE.

Concernant le Journal Officiel de la République française, il a été créé en 1869, pour remplacer le Journal Officiel de l’Empire français. Son objectif est de publier les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et autres déclarations officielles de la république.

Autrefois imprimé, il est disponible uniquement en version dématérialisée depuis le 1er janvier 2016.

Comment faire une publication sur le Journal Officiel ?

Une association sportive ne peut pas réaliser elle-même une publication sur le Journal Officiel. Voici comment procéder pour publier sur le JOAFE.

• L’association sportive complète le formulaire Cerfa de déclaration de création ou de modification en préfecture.
• L’administration se charge de transférer l’information à la Dila.
• La Dila lance la publication de la déclaration. Il faut compter en moyenne un délai de 8 à 10 jours. Les publications ont lieu tous les mardis.
• Le justificatif de publication est mis à disposition de l’association.

La Dila, Direction de l’information légale et administrative, est une administration centrale des services du Premier ministre. Elle est l’organe de la République française chargé de la publication des lois, décrets et amendements au Journal Officiel.

Les publications au Journal Officiel sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.

Parfois, il arrive que des erreurs se glissent dans les annonces. Dans ce cas, l’association doit se tourner vers l’administration qui a enregistré sa déclaration, comme la préfecture. C’est elle qui se charge ensuite de faire parvenir une annonce rectificative à la Dila. Les associations ne sont donc jamais en contact direct avec la Dila.

Valider la création d’une association sportive grâce au JOAFE

Le Journal Officiel est fondamental pour une association sportive, car il permet de valider sa création. En effet, c’est la publication au JO qui acte véritablement la création d’une association sportive. Cette publication permet au club d’obtenir :

• la capacité juridique ;
• la personnalité morale.

Après publication, l’association est en mesure de mener à bien ses différents prokets. Elle peut agir en justice, signer un contrat, ouvrir un compte en banque, faire une demande de subvention publique auprès d’une institution publique ou d’une fédération, etc.

D’ailleurs, un justificatif de publication ou une copie de l’annonce publiée au Journal Officiel sont à télécharger par le responsable de l’association sportive. Il s’agit de documents à conserver pendant toute la durée de vie du club de sport amateur.

Il faut savoir qu’une association n’est pas obligée de déclarer sa création au JOAFE. Dans ce cas, ne disposant pas de capacité juridique ni de personnalité morale, elle ne pourra pas ouvrir de compte bancaire ni signer de documents officiels au nom de l’association.

Quelles informations publier sur le Journal Officiel ?

Outre la création de l’association, d’autres changements peuvent faire l’objet d’une déclaration. Ils concernent des informations administratives et non des résultats sportifs. Voici une liste d’informations qu’il est possible de trouver sur le JOAFE concernant un club de sport amateur :

• sa création ;
• sa modification ;
• sa dissolution ;
• ses comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux comptes ;
• le rapport du commissaire aux comptes, si l’association est dans l’obligation d’en nommer un.

Les informations restent accessibles et ne sont pas supprimées au bout d’un certain délai.

Les avantages du Journal Officiel pour une association sportive

Les publications au Journal Officiel ne sont pas obligatoires. Cependant, elles représentent un véritable intérêt pour les clubs de sport amateur. En publiant des informations au JOAFE, l’association sportive fait preuve de transparence. Elle s’inscrit dans une démarche de confiance vis-à-vis de :

• ses partenaires ;
• ses adhérents ;
• ses sponsors.

Les entreprises ainsi rassurées peuvent avoir plus facilement envie de soutenir financièrement le club de sport amateur à travers un contrat de sponsoring par exemple.

De même, avant de s’engager dans un club de sport amateur, certains bénévoles ou futurs salariés effectuent des recherches pour vérifier la fiabilité et la stabilité de la structure.

Comment avoir accès aux annonces des associations sportives ?

Nous l’avons vu, les associations de sport amateur peuvent publier différents types d’informations sur le Journal Officiel. Tous ces renseignements sont accessibles gratuitement en ligne et en temps réel. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de recherche. Plusieurs éléments peuvent être renseignés, comme :

• le nom ;
• le numéro RNA ;
• le numéro SIREN ;
• la localisation ;
• la date de parution de l’annonce ;
• le numéro de parution ;
• le numéro d’annonce.

Une liste de résultats apparaît ensuite. En cliquant sur le bouton “lien permanent vers l’annonce”, on accède à l’annonce complète. Par exemple, pour la création d’une association sportive, la fiche communique de nombreuses informations en plus de celles citées plus haut, comme :

• le siège social ;
• le lieu de déclaration ;
• le site web.

Enfin, le justificatif de publication est disponible en téléchargement gratuit au format PDF.

Comment vérifier la création d’une association sportive au JOAFE ?

Pour vérifier la création d’une association sportive au Journal Officiel, il convient d’aller sur la plateforme de recherche. Puis, plusieurs éléments peuvent être saisis dans le formulaire de recherche. Le JOAFE regroupant toutes les associations loi 1901, il est possible d’utiliser les filtres afin de réduire les résultats. Ainsi, le domaine d’activité qui concerne le sport est divisé en plusieurs sous-domaines, avec par exemple :

• arbitrage ;
• associations multisports scolaires ou universitaires ;
• athlétisme ;
• danse sportive ;
• football ;
• handball ;
• rugby ;
• sports de combat.

Il est également possible d’effectuer une recherche seulement à partir du nom de l’association sportive.

Après avoir validé la demande de recherche, le Journal Officiel présente tous les résultats disponibles. Tous peuvent être consultés autant de fois que nécessaire. Sur chaque fiche, des informations complémentaires sont mises à disposition.

En conclusion, pour un club de sport amateur, le Journal Officiel permet de garder une trace des événements importants de son histoire, comme sa création, ses comptes annuels ou sa dissolution.