Le rapport d’activité est un document très important pour la gestion d’un club de sport amateur. En effet, il contient toutes les informations concernant la mise en place de projets et leurs impacts dans la vie de l’association sportive.

Mais pour quelles associations le rapport d’activité est-il obligatoire ? À quel moment doit-il être rédigé et présenté aux membres du club de sport amateur ? Comment un logiciel association en ligne peut aider à cet effet ? Nous répondons à toutes vos questions.

Les avantages du rapport d’activité pour un club sportif amateur

Qu’il soit ou non obligatoire, le rapport d’activité présente plusieurs avantages pour un club de sport amateur. C’est d’ailleurs pour ces raisons qu’il est recommandé d’en rédiger un, même si cela ne figure pas dans les statuts.

Premièrement, ce document permet de tenir informés les partenaires et les membres de l’association. Présenté lors de l’assemblée générale, il est un état des lieux clair et précis des projets du club sportif. Retombées économiques liées à l’organisation d’un tournoi, création du site internet du club ou sortie organisée à l’occasion de la fin de l’année, tous les événements peuvent être mentionnés.

Le deuxième avantage découle du premier. En effet, rédiger et présenter un rapport d’activité une fois par an offre aux dirigeants de l’association la possibilité de faire preuve de transparence. Ils énumèrent point par point les projets achevés, en cours ou à venir et leur impact sur la vie du club.

Enfin, le troisième avantage du rapport d’activité concerne la confiance des adhérents. Certains projets d’un club sont financés avec les cotisations des membres. En les tenant informés de l’état d’avancement des projets et de leurs résultats, les dirigeants permettent à tous les adhérents de savoir comment leur argent a été investi.

Nos conseils pour bien le rédiger

Facultatif ou obligatoire, il reste un document majeur pour suivre, année par année, l’évolution du club sportif amateur. Il est donc important de bien savoir le rédiger.

Quand rédiger un rapport d’activité ?

Le rapport d’activité est un document lu au cours de l’assemblée générale du club de sport amateur. Il doit être soumis à discussion et au vote des participants de l’AG. De ce fait, il est indispensable de le rédiger avant la tenue de l’assemblée générale.

En fonction des informations à y faire figurer, il sera nécessaire de prévoir suffisamment de temps pour bien le rédiger et le présenter. Par exemple, un rapport d’activité ne s’écrit pas en une heure. Il est important de prendre le temps de le mettre en page et de définir les informations pertinentes à y intégrer.

Qui doit rédiger le rapport d’activité ?

Les statuts de l’association sportive déterminent si le rapport d’activité est obligatoire. Ce sont également les statuts qui indiquent qui doit rédiger ce document. Il peut s’agir d’un dirigeant de l’association, du secrétaire, etc. Si aucune mention n’est faite dans les statuts, la rédaction du document est souvent confiée au président de l’association.

Conseils sur la forme du rapport d’activité

Au niveau de la forme, le rapport d’activité doit être un document facile et agréable à lire. Il est donc tout à fait possible d’y ajouter des graphiques, des tableaux ou des images.

De plus, il s’agit d’un document synthétique. Il faut veiller par exemple à ce que sa lecture au cours de l’assemblée générale ne soit pas trop longue. La personne chargée de rédiger le rapport d’activité doit s’assurer de lister les événements marquants du club et de fournir des informations précises et concises.

Pour conclure, le rapport d’activité est un document qui permet de suivre l’évolution d’une association sportive et de ses projets au fil des années et des assemblées générales.

Un tournoi, une journée portes ouvertes, un stage, une réunion des bénévoles ou un repas de fin d’année rassemblant l’ensemble des adhérents de l’association sportive, les occasions d’écouter de la musique sont très nombreuses. Cependant, il existe des règles très précises pour diffuser de la musique dans la gestion de son association, ou dans un club de sport amateur ou encore à l’occasion d’une manifestation sportive.

En effet, la Sacem et la SPRÉ ont établi des barèmes qui varient en fonction de différents critères. Nous vous proposons de découvrir toutes les modalités de diffusion de musique afin que votre club de sport amateur ne risque aucune sanction financière.

Diffuser de la musique dans les locaux de l’association

Le premier cas concerne les associations sportives qui souhaitent diffuser de la musique au sein de leurs locaux. La musique peut être présente comme un fond sonore ou être utilisée au cours d’une soirée de fin d’année, d’un repas de Noël, d’un moment de convivialité après une assemblée générale, etc.. Cette sonorisation est réservée aux membres de l’association et à leurs proches.

La tarification appliquée par la Sacem se base sur le nombre de membres de l’association et sur le nombre d’appareils qui diffusent la musique. Deux forfaits annuels ont été mis en place par la Sacem :

• 73,57€ HT jusqu’à 200 membres ;
• 110,95€ HT au-delà de 200 membres.

À ce tarif, il convient d’ajouter la part de la SPRÉ qui s’élève à un montant minimum annuel de 96,91€ HT pour les clubs sportifs amateurs. La SPRÉ est une société civile créée en 1986 qui collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques.

Diffusion de musique pendant un événement sportif

Un club de sport amateur peut aussi avoir besoin de diffuser de la musique au cours d’un événement sportif, comme un match, un tournoi, un meeting ou une démonstration. Dans ce second cas, les tarifs appliqués par la Sacem se basent sur plusieurs éléments :

• la façon dont est utilisée la musique ;
• la capacité d’accueil de la salle ;
• le prix d’accès pour les événements avec entrée payante ;
• le montant des recettes et des dépenses.

Concernant la façon dont la musique est utilisée, il faut distinguer trois cas. La synchronisation musicale concerne la natation synchronisée, la gymnastique rythmique et sportive, etc. L’accompagnement musical correspond à une diffusion qui accompagne une manifestation sportive avant ou après la rencontre, pendant les interruptions, etc. Enfin, le troisième cas est celui de la musique diffusée en fond sonore et sans rapport avec la performance sportive et le déroulement du jeu.

La Rémunération Équitable collectée par la Sacem pour le compte de la SPRÉ s’applique également. Cette facturation annuelle minimale s’élève à 102,27€ HT.

Quelle musique est-il possible de diffuser gratuitement ?

Avant de faire une demande d’autorisation auprès de la Sacem, sachez que certaines musiques peuvent être diffusées gratuitement dans les locaux de l’association sportive ou à l’occasion d’un tournoi. Il s’agit de toutes les musiques tombées dans le domaine public.

Une musique tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur. Concernant les œuvres réalisées à plusieurs, ce délai s’applique à compter du décès du dernier auteur.

De même, il faut savoir que certains artistes décident de libérer leurs musiques des droits d’auteur. Ces musiques peuvent donc être librement utilisées par les clubs sportifs.

Toutes les autres œuvres musicales sont dites actuelles et sont soumises aux droits d’auteurs. Pour les diffuser, une association sportive doit impérativement faire une demande à la Sacem et payer des droits de diffusion.

Il est possible de consulter le répertoire de la Sacem afin de vérifier si une œuvre musicale est tombée ou non dans le domaine public. Chaque chanson possède sa propre fiche sur laquelle il est mentionné en toutes lettres “domaine public” lorsque cela est le cas.

Faire une demande de diffusion de musique à la Sacem

Avant de diffuser de la musique, un club de sport amateur doit faire une demande auprès de la Sacem. Les autorisations varient en fonction du type d’événements. Il faudra faire une demande d’autorisation particulière pour un tournoi ou pour une soirée de fin d’année. Le formulaire peut être rempli en ligne ou transmis par voie postale à la Sacem.

La Sacem propose également aux clubs de sport amateur un forfait annuel calculé en fonction :

• du nombre d’adhérents ;
• du nombre d’animations musicales programmées par saison ;
• du rôle de la musique dans la pratique sportive.

Le club de sport amateur remplit un formulaire afin de recevoir un devis détaillé de la part de la Sacem. Radio, télévision, DJ, musique live ou sonorisation téléphonique, tout est pris en compte pour répondre au mieux aux besoins de l’association.

Pour conclure, diffuser de la musique au sein de son association sportive n’est pas un acte anodin. Il peut même s’agir d’un délit puni d’une peine de prison de 3 ans et d’une amende qui peut aller jusqu’à 300 000€. Pour éviter cela, les clubs doivent demander une autorisation de diffusion à la Sacem afin de s’acquitter des droits d’auteurs et de la rémunération équitable.

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SportEasy Club

No pain. More game.

Un club de sport amateur doit accomplir certaines démarches administratives tout au long de son existence. Plusieurs d’entre elles figurent d’ailleurs sur le Journal Officiel, de façon obligatoire ou facultative selon les cas. Quoi qu’il en soit, elles sont essentielles à la bonne gestion d’une association.

Nous vous proposons de découvrir une présentation complète du Journal Officiel pour les clubs de sport amateur. Publication d’annonces de la part de l’association sportive ou recherche d’informations concernant un club de sport amateur, le Journal Officiel n’aura plus de secret pour vous.

Définition et fonctionnement du Journal Officiel pour les clubs de sport amateur

Créé il y a plus d’un siècle, le Journal officiel regroupe des publications officielles et juridiques validées par l’État. Il s’agit d’un outil de communication mis à la disposition de l’ensemble de la population en France.

Le Journal Officiel et les démarches administratives d’une association sportive

Pour un club de sport amateur, le Journal Officiel remplit plusieurs fonctions. Obligatoires ou facultatives, nous vous les présentons dans le détail avant de détailler les avantages du JOAFE pour une association vis-à-vis, notamment, de ses sponsors ou de ses mécènes.

Consultation des annonces du Journal Officiel consacrées aux associations sportives

Les annonces publiées sur le Journal Officiel peuvent être consultées librement par toute personne disposant d’une connexion internet et d’un ordinateur ou d’un téléphone portable.

L’assemblée générale d’un club de sport amateur ne s’improvise pas. Au contraire, elle est rigoureusement encadrée afin de garantir la transparence, l’échange et la bonne gestion de l’association sportive. Alors, quelles sont les règles à suivre concernant le déroulement d’une assemblée générale ? Comment un logiciel gestion d’association sportive peut aider à cet effet ?

Quelles étapes doivent être suivies par le président de séance ou le secrétaire ? Comment présenter l’ordre du jour et que rappeler à cette occasion ? Nous vous proposons de découvrir les neuf étapes à suivre lors de la tenue de l’assemblée générale d’un club de sport amateur.

Registre de présence et quorum

La première étape du déroulement d’une assemblée générale est réalisée lors de l’arrivée des participants. En effet, chaque participant doit signer le registre de présence. L’émargement de cette fiche de présence liste de façon nominative :

• les membres présents physiquement ;
• les membres représentés par une procuration.

Le registre de présence permet de vérifier que le quorum requis est atteint. Le quorum correspond au nombre minimum de membres présents ou représentés pour que le vote de l’assemblée générale soit valable. Il est fixé par les statuts ou le règlement intérieur de l’association et peut correspondre à un dixième, au quart, au tiers, à la moitié ou encore à plus de la moitié des membres de la structure associative.

Le quorum doit être respecté tout au long de l’assemblée générale. Ainsi, si un membre quitte l’assemblée avant qu’elle ne soit terminée, il est nécessaire de vérifier que les conditions de quorum sont toujours remplies. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut se tenir et doit être décalée à une date ultérieure.

Désignation du président et du secrétaire de séance

La désignation du président et du secrétaire de séance n’est pas une étape obligatoire. En effet, certains statuts d’association ou certains règlements prévoient cette désignation d’office. Par exemple, les statuts de certaines associations désignent le président du club de sport amateur comme président de séance.

Si rien n’est prévu dans les statuts, il est nécessaire de procéder à cette désignation en début de chaque assemblée générale.

Ordre du jour de l’assemblée générale

Le déroulement d’une assemblée générale se poursuit avec la présentation et la lecture de l’ordre du jour. Les points doivent être énoncés de façon chronologique.

Cette étape est aussi l’occasion de présenter le déroulement de la réunion aux participants. Ils découvrent ainsi :

• les différents intervenants ;
• les moments de discussions sur les différents points ;
• les temps de parole prévus ;
• le moment du vote.

Seuls les points mentionnés dans l’ordre du jour peuvent être abordés au cours de la séance. De même, tous les points doivent être abordés. Ainsi, le président de séance ne peut pas décider d’en écarter un. À partir du moment où il apparaît sur l’ordre du jour, il doit être soumis à délibération.

Discours du président de l’association

Le discours du président de l’association sportive est un discours d’introduction qu’il est important de différencier des rapports d’activités. Pour le président du club de sport amateur, ce discours est souvent l’occasion de :

• faire un bilan de l’année écoulée ;
• remercier les participants de leur présence ;
• souligner l’implication des bénévoles ;
• rappeler les projets réalisés ;
• accueillir les nouveaux membres ;
• lister les départs ;
• donner son sentiment sur l’association.

Présentation des 2 rapports d’activités

Puis, la tenue d’une assemblée générale se poursuit avec la lecture des deux rapports d’activités. Cette lecture peut être réalisée par le président de séance, le secrétaire ou le trésorier de l’association pour le second rapport.

• Le rapport moral, aussi appelé rapport d’activité, concerne la gestion de l’association et ses projets, aussi bien passés que futurs.
• Le rapport financier est établi selon le bilan comptable et les comptes de résultat.

La lecture d’un troisième rapport peut être imposée. En effet, des textes imposent à certaines associations de nommer un commissaire aux comptes, ou CAC. C’est par exemple le cas des associations sportives qui comptent plus de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires hors taxe s’élève à 3,1 millions d’euros. Pour ces associations, le commissaire aux comptes doit donner lecture de son rapport à ce moment précis de l’assemblée générale.

Discussions

Les deux rapports sont soumis à discussions. Cela signifie que chaque point peut être discuté par chaque membre présent. Cette discussion peut avoir lieu après chaque rapport ou après la lecture des différents rapports. C’est donc grâce à ces rapports et à ces discussions que l’assemblée générale peut aborder des sujets déterminants, comme :

• l’approbation des comptes ;
• la validation du prévisionnel ;
• le renouvellement des dirigeants ;
• le changement du montant des cotisations ;
• les orientations de l’exercice suivant.

Vote

Après la discussion vient le temps du vote. Cette étape est tout aussi fondamentale : chaque point inscrit à l’ordre du jour doit faire l’objet d’un vote. Vote à main levée ou vote par bulletin secret, le mode de vote est fixé dans les statuts de l’association sportive. Ce sont également les statuts qui fixent les règles de majorité, comme :

• la majorité simple ;
• la majorité relative ;
• la majorité absolue ;
• l’unanimité.

Si les statuts ne définissent aucun mode de vote, c’est au président de le déterminer et de le faire valider par l’assemblée générale.

Moment de convivialité

En règle générale, une assemblée générale se clôture par un moment de convivialité. Ce moment de partage, parfois nommé pot de l’amitié, permet de rassembler les participants de façon moins formelle. C’est l’occasion pour le dirigeant de les remercier une nouvelle fois de leur présence et de leur implication au sein de l’association sportive.

Compte-rendu ou procès-verbal de l’assemblée générale

Pour finir, la rédaction d’un compte-rendu ou d’un procès-verbal est l’ultime étape du déroulement d’une assemblée générale. Ce document permet de valider toutes les décisions qui ont été prises et communique les informations aux membres de l’association non présents.

C’est le secrétaire de séance qui se charge de rédiger le compte-rendu, tandis que le président de séance est tenu de le signer.

Pour résumer, le déroulement d’une assemblée générale obéit à des règles très précises, même si quelques ajustements peuvent avoir lieu selon la taille des associations ou les informations mentionnées dans les statuts.

Qu’il s’agisse d’une assemblée générale ordinaire, AGO, ou d’une assemblée générale extraordinaire, AGE, il est primordial de savoir qui convoquer. En effet, tout le monde ne peut pas assister à l’assemblée générale d’un club de sport amateur. Enfin, pour être plus exact, la liste des participants autorisés à y assister est strictement définie. Elle peut être gérée directement depuis un logiciel de gestion de club de sport.

Il peut se présenter deux cas de figure que nous allons vous présenter très précisément : soit les statuts, ou le règlement intérieur, définissent clairement qui peut participer à l’assemblée générale de l’association sportive, soit les statuts n’évoquent pas ce point.

En cas d’absence d’informations dans les statuts

Pour plusieurs clubs de sport amateur, les statuts et le règlement intérieur ne donnent aucune information concernant les membres ayant le droit de participer à une assemblée générale. Dans ce cas, il n’existe qu’une seule solution : tous les membres de l’association peuvent participer à l’assemblée générale.

Aucune catégorie de membres ne doit être exclue. Que les membres aient ou non payé leur cotisation, qu’ils soient arrivés au sein du club il y a plusieurs années ou il y a trois semaines, tous doivent avoir la possibilité d’assister à l’assemblée générale.

En conclusion, si les bonnes catégories de membres ne sont pas convoquées et ne participent donc pas à l’assemblée générale d’un club de sport amateur, les conséquences peuvent être importantes. En effet, toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale peuvent être invalidées. Il est donc indispensable de se référer aux statuts de l’association ou à son règlement intérieur pour savoir très précisément qui peut et doit participer à une assemblée générale.

Approbation des comptes, validation du budget ou modification du montant des cotisations, l’assemblée générale est un organe décisionnel important pour une association sportive. Mais comment l’organiser ? Dans quel ordre procéder pour se conformer aux textes réglementaires ? Quels éléments faut-il prendre en compte pour ne pas risquer l’annulation de l’assemblée générale de son club de sport amateur ? Est-ce qu’un logiciel de gestion d’adhérents peut aider son association ?

Nous vous proposons de découvrir très précisément les six étapes nécessaires à l’organisation de l’assemblée générale d’une association sportive. Mais avant toute chose, nous répondrons à une question préliminaire incontournable : à qui confier l’organisation de l’assemblée générale de son club sportif amateur ?

Qui peut organiser l’assemblée générale d’une association ?

Voici la première question à se poser avant de penser à organiser dans le détail l’assemblée générale de son club de sport amateur. En effet, la réponse à cette question est réglementée, car présente dans les statuts de l’association ou dans le règlement intérieur. Ainsi, les statuts peuvent désigner un membre en particulier en tant que responsable de l’organisation de l’assemblée générale. Il peut s’agir :

• du président ;
• du secrétaire ;
• du trésorier ;
• d’un membre du bureau.

Dans le cas où les statuts et le règlement intérieur ne désignent pas cette personne, en règle générale, l’organisation est confiée au président de l’association sportive. Pour une gestion efficace de votre association, il est essentiel de comprendre comment gérer une association : le guide complet, qui complémente parfaitement les responsabilités et les défis associés à l’organisation d’une assemblée générale.

Adresser les convocations pour l’assemblée générale

Ensuite, la première chose à faire consiste à convoquer l’assemblée générale. Il s’agit donc de fixer le jour de l’assemblée et de rédiger les convocations. Les convocations doivent être envoyées 15 jours avant la date choisie, de façon nominative ou collective, par courrier, affichage, mail ou publication sur le site internet du club de sport.

Chaque convocation doit comporter l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée générale ainsi que le nom et la signature de l’auteur de la convocation. Enfin, il est important de penser à ceux qui ne pourront pas être présents et leur laisser la possibilité de faire une procuration.

Les statuts de l’association sportive peuvent fournir des informations complémentaires et :

• allonger ou réduire le délai d’envoi de la convocation ;
• obliger l’envoi de rapports avec la convocation.

L’organisateur de l’assemblée générale doit s’assurer que sa démarche est conforme à celle indiquée dans les statuts. Dans le cas contraire, l’AG peut être invalidée, ainsi que l’ensemble des décisions qui y seront prises. Comprendre le déroulement de l’assemblée générale d’un club de sport amateur est essentiel pour assurer une réunion productive et conforme aux attentes de tous les membres. Aussi, il est important de savoir qui participe à l’assemblée générale d’un club de sport amateur pour garantir une représentation équitable et démocratique de tous les membres de l’association.

Rédiger l’ordre du jour de l’assemblée générale

L’ordre du jour est à envoyer avec les convocations. Il doit donc être rédigé suffisamment en amont de la date de la réunion de l’assemblée générale. Les statuts de l’association sportive donnent des informations concernant l’ordre du jour. Par exemple, des membres de l’association peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour.

De même, les statuts peuvent indiquer clairement les sujets à ajouter dans l’ordre du jour, comme :

• le vote du budget ;
• la désignation des dirigeants ;
• l’approbation du rapport d’activités ;
• le changement du montant des cotisations ;
• la validation des comptes.

Ces différents éléments doivent être mentionnés dans l’ordre dans lequel ils seront abordés lors de l’assemblée générale : de façon chronologique. Enfin, seuls les éléments figurant dans l’ordre du jour peuvent être évoqués lors de l’AG. Il est cependant possible d’ajouter un temps pour les questions diverses qui désignent des sujets mineurs n’ayant aucun impact sur le fonctionnement de l’association.

Vérifier la salle pour accueillir les participants

La convocation à l’assemblée générale d’un club de sport amateur doit mentionner l’adresse de la salle où se rendre. Mais il est important de vérifier plusieurs éléments concernant cette salle. Par exemple, il faut vérifier la capacité du lieu. Selon la taille de l’association sportive, tous les membres convoqués doivent pouvoir prendre place dans l’espace prévu.

De même, pour les grosses associations sportives comportant beaucoup de membres, il est parfois nécessaire de prévoir une certaine sonorisation afin que chacun puisse s’exprimer et entendre les débats.

Enfin, un pot de l’amitié étant souvent organisé après la tenue d’une assemblée générale, l’achat de boissons et de nourriture peut être anticipé par l’organisateur.

Déroulement de l’assemblée générale

L’organisation d’une assemblée générale doit également tenir compte de son déroulement. En effet, le déroulement d’une AG suit un planning très précis qu’il est important de respecter, avec par exemple :

• la signature de la feuille de présence ;
• le mot du président ;
• la lecture des rapports ;
• la discussion ;
• le vote.

Au moment d’organiser l’assemblée générale de son club de sport amateur, il est possible de préparer l’ensemble des documents qui seront utilisés le jour J. Par exemple, plusieurs rapports doivent être lus au cours de l’AG. Rapport moral ou rapport financier, il est important de s’assurer que ces documents seront prêts pour l’assemblée générale.

De même, les modalités du vote doivent être connues suffisamment en avance afin de préparer le matériel nécessaire, dans le cas du vote à bulletin secret par exemple. Enfin, le président doit préparer son rapport et une feuille de présence doit être à disposition le jour de la réunion de l’assemblée générale.

Après l’assemblée générale d’une association sportive

Pour être exhaustif, l’organisation d’une assemblée générale doit se poursuivre après le vote. En effet, un procès-verbal est rédigé afin de synthétiser toutes les informations échangées au cours de la réunion. De même, en fonction des votes, des dispositions doivent être prises. C’est notamment le cas si un changement de nom de l’association sportive a été voté ou si ses statuts ont été modifiés.
Après l’assemblée générale, la rédaction d’un procès-verbal efficace est cruciale pour documenter les décisions prises et assurer le suivi des actions à entreprendre.

Pour résumer, organiser l’assemblée générale d’une association sportive demande de la rigueur. De nombreux éléments doivent être pris en compte afin de garantir la bonne tenue de l’AG et ainsi éviter son annulation.

Une association sportive est composée de dirigeants, de bénévoles, d’adhérents et parfois de salariés qui ont besoin de se réunir pour prendre certaines décisions importantes. C’est généralement dans le cadre d’une assemblée générale qu’elles sont prises. L’AG est au coeur des processus de gouvernance et de gestion de l’association.

Entre moment officiel et de convivialité, de la convocation à la rédaction du procès-verbal, découvrez tous les détails du fonctionnement de l’assemblée générale d’une association sportive.

Conseils pour l’organisation d’une assemblée générale

Parce qu’elle est un lieu d’échanges et de prises de décisions, l’organisation d’une assemblée générale doit respecter certaines règles, avant, pendant et après sa tenue. Il est également important de comprendre le déroulement de l’assemblée générale d’un club de sport amateur pour une organisation sans faille.

Avant la tenue de l’assemblée générale

Zoom sur les parties prenantes

Qu’il s’agisse d’impôts, de taxes, de dons ou de droits, la fiscalité et le fonctionnement administratif d’une association sportive sont parfois sujets à questionnement. En effet, le dirigeant du club, le trésorier et les membres du bureau n’ont pas nécessairement les réponses à toutes les questions. C’est pour aider à mieux gérer son association dans leur gestion quotidienne que le rescrit fiscal a été créé.

Alors, quels sont les objectifs du rescrit fiscal pour un club de sport amateur ? Comment une association peut-elle en faire la demande ? En quoi le rescrit est-il lié au mécénat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le rescrit fiscal.

Quelle est l’utilité du rescrit fiscal pour une association sportive ?

Le fonctionnement d’une association sportive est encadré par de nombreux textes de loi. Mais toutes les associations ne sont pas spécialisées dans la lecture et la compréhension de ces réglementations. Parfois, certains textes prêtent à interprétation. Ou parfois, c’est la situation de l’association sportive qui ne semble pas correspondre aux cas énoncés par les textes. Dans les deux cas, les associations sportives ne savent pas ce qu’elles doivent faire ou ce qu’elles sont en droit de demander. Alors, pour lever le doute, elles peuvent utiliser un rescrit fiscal.

Le rescrit fiscal est une procédure qui permet d’obtenir une réponse opposable de l’administration fiscale. Concrètement, l’association sportive adresse une question à l’administration concernant l’interprétation d’un texte fiscal. L’administration analyse la situation de l’association et propose une réponse opposable. Pour cela, l’association doit décrire très précisément sa demande afin que l’administration dispose de tous les éléments nécessaires. La réponse apportée par l’administration ne peut concerner que la situation personnelle de l’association.

Les 3 types de rescrits à disposition des clubs de sport amateur

Les clubs de sport amateur peuvent utiliser trois procédures différentes. En effet, une association sportive peut être confrontée à différents types de situations. Alors, pour faire face à ces différentes demandes, l’administration a mis en place trois rescrits.

Le rescrit “fiscalité”

Le rescrit “fiscalité” est aussi appelé rescrit général. Il est utilisé par les associations sportives qui se demandent si elles sont éligibles à un certain dispositif fiscal ou si elles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Grâce au rescrit général, le club de sport amateur peut donc savoir s’il doit payer certains impôts, comme :

• la taxe d’apprentissage ;
• l’impôt sur les sociétés ;
• la taxe sur la valeur ajoutée, TVA ;
• la contribution sur les revenus locatifs, CRL.

Cette procédure concerne l’ensemble des impôts, taxes et droits mentionnés dans le code général des impôts, CGI.

Le rescrit fiscal permet également à l’association de s’assurer qu’elle est reconnue d’intérêt général et qu’elle peut donc délivrer des reçus fiscaux à ses mécènes

Le rescrit “mécénat”

Le rescrit “mécénat” est un dispositif qui permet à une association sportive de savoir si elle est éligible au mécénat. Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans aucune contrepartie de la part du bénéficiaire. Les mécènes peuvent obtenir une réduction d’impôt, à condition que l’association sportive ait pu leur remettre un reçu fiscal.

En utilisant le dispositif du rescrit “mécénat”, un club de sport amateur reçoit la confirmation de l’administration qu’il peut délivrer, ou non, des reçus fiscaux.

Le rescrit “restructuration”

Le rescrit “restructuration” est le dernier à avoir été mis en place afin de sécuriser le traitement fiscal d’une restructuration, à savoir :

• une fusion ;
• une scission ;
• un apport partiel d’actif.

Il concerne un nombre moins élevé d’associations par rapport aux deux précédents rescrits. Ce rescrit est une confirmation de la part de l’administration que l’opération de fusion ou de scission ne relève pas des opérations ayant comme objectif la fraude ou l’évasion fiscale et qu’elle ne relève pas de l’article 210-0 III du CGI.

Conseils pour faire une demande de rescrit fiscal

Comme nous l’avons déjà vu, la demande de rescrit doit être la plus claire et la plus complète possible afin que l’administration ait une vision globale de la question. Dans le cas contraire, l’administration peut demander des compléments d’informations, ce qui décale d’autant la réception de la réponse.

Les demandes de rescrit doivent être adressées par recommandé avec accusé de réception au service des impôts dont dépend l’association sportive. Les demandes peuvent aussi être déposées directement sur place contre décharge. La demande de rescrit peut être réalisée sur un papier libre ou selon un modèle fourni par l’administration.

Concernant la réponse de l’administration à une demande de rescrit fiscal, il faut compter :

• 3 mois pour un rescrit général ou rescrit “fiscalité” ;
• 6 mois pour un rescrit “mécénat” ou un rescrit “restructuration”.

Pour résumer, le rescrit fiscal aide les clubs sportifs amateurs à prendre les bonnes décisions et à se conformer aux dispositifs légaux. Qu’il s’agisse de mécénat, d’impôts ou de fusion de clubs, le rescrit est un outil administratif à la disposition de toutes les associations sportives.